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Friday, 26 July 2024

Pour les articles homonymes, voir CTA. CTA avec six composants désignés: 1- Conduit d'arrivée d'air 2- Compartiment du ventilateur 3- Connecteur flexible 4- Batterie chaude et, ou froide 5- Filtre à air 6- Conduit d'extraction Une centrale de traitement d'air (abréviation correspondante: CTA) est un organe technique de traitement d'air, système visant à modifier les caractéristiques d'un flux d'air entrant par rapport à une commande. Elle constitue l'un des organes principaux d'un système de CVC (chauffage, ventilation et climatisation). Rôle et fonctionnement [ modifier | modifier le code] Généralités [ modifier | modifier le code] Son principe de fonctionnement est de prendre de l'air à traiter (air neuf et ou air recyclé), de lui faire subir un traitement (le chauffer ou le refroidir, le purifier, le déshumidifier... Cours sur les centrales de traitement d air en. ) et de l'insuffler via le réseau de gaines aérauliques dans les locaux ayant un besoin en air traité (principe d'une CTA simple flux) [ 1]. Dans le cas d'une CTA double flux, en complément de cette première mission, la CTA reprend l'air dans les pièces nécessitant une extraction d'air (généralement vicié), récupère une partie de son énergie thermique dont il dispose et l'expulse hors du bâtiment [ 1].

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Spécificités [ modifier | modifier le code] Une CTA contribue au confort et ou répond à un besoin process spécifique d'un volume cloisonné en assurant les tâches suivantes (non exhaustif) [ 2]: introduction d'air neuf (en remplacement de l'air dit vicié), purification de l'air insufflé (par filtration), participation au confort ambiant (intervention sur la chaleur et l'humidité de l'air soufflé), atténuation du bruit extérieur / intérieur (l'ouverture des fenêtres n'étant plus nécessaire pour le cas d'une VMC). Gestion de pression / dépression dans des locaux. Humidification/ déshumidification de l'air Capture / traitement de molécules odorantes et ou nocives Destruction bactérienne Certaines CTA comme les VMC double flux disposent de caissons d'échange, qui permettent de récupérer des calories, en utilisant la chaleur de l'air repris pour réchauffer l'air entrant [ 3]. Centrale en traitement d'air. BTS FED 2016.. Une CTA double flux peut fonctionner selon plusieurs régimes [ 3]: recyclage partiel: une partie de l'air extrait est rejeté et remplacé par de l'air neuf, recyclage total: aucun apport d'air neuf, le traitement de l'air (purification, hygrométrie) se fait exclusivement sur l'air ambiant, tout air neuf: le débit sortant est égal au débit entrant; il est alors intéressant de récupérer l'énergie sur l'air extrait au moyen d'un récupérateur sur air vicié.

⇒ Propriétés et caractéristiques de l'Air Humide

Suite à cela, la société a retiré lesdits bulletins de son bordereau de pièces et a adressé une lettre à chaque syndicat, partie au procès, leur demandant de procéder à la destruction desdits documents. Toutefois, la cour d'appel ayant constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite a condamné la société à verser à chacun des salariés une indemnité provisionnelle à faire valoir sur leur demande en dommages et intérêts, pour l'atteinte à leur vie privée du fait de la divulgation des données personnelles mentionnées sur leur bulletin de paie. Suite à cela, la société a contesté cette décision devant la chambre sociale de la cour de cassation.

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De plus, la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation ( Article 9 du code civil). Cass. soc. 7 novembre 2018 no 17-16. 799 F-D PB Avocats

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Le Code pénal prévoit que « la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15. 000 euros d'amende ». Divulgation d informations personnelles par l employeur pour. Cela concerne en particulier les experts-comptables. Notez-le: Les différents experts assistant le CE ou le CHSCT sont tenus aux mêmes obligations de secret et discrétion que les représentants du personnel. Ils ne peuvent donc pas non plus divulguer d'informations confidentielles, sous peine de se voir civilement sanctionnés. Dans les années à venir, un nouveau contentieux pourrait naître.

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Le respect des renseignements personnels des employés Les besoins d'information d'un employeur devraient être compatibles au droit des employés à la protection de leurs renseignements personnels. Pour la presque totalité des renseignements personnels — y compris les dossiers relatifs à la paye et aux avantages sociaux, les dossiers personnels officiels et officieux, les cassettes vidéo ou audio et les enregistrements de navigation sur Internet, le courrier électronique et la surveillance de la frappe — les règles fondamentales suivantes contribuent à trouver et maintenir cet équilibre: L'employeur devrait indiquer quels renseignements personnels il recueille de ses employés, les raisons pour lesquelles il les recueille et l'utilisation qu'il en fait. La collecte, l'utilisation ou la communication des renseignements personnels ne devrait normalement être effectuée qu'avec le consentement et au su des employés. Mon chargé de paie divulgue la rémunération de ses collègues : quelle sanction retenir ? | Éditions Tissot. L'employeur ne devrait recueillir que les renseignements personnels requis pour les fins indiquées et recourir pour ce faire à des méthodes justes et légales.

Je viens vers vous afin de trouver les justifications juridiques pour mettre au clair certaines choses avec un chef de service. Je suis en couple avec une collègue depuis plus de 5 ans. Nous sommes tous deux éducateurs en foyer de l'enfance. Nous habitons ensemble depuis un peu plus de 2 ans. Divulgation d informations personnelles par l employeur peut. Nous avons toujours eu à coeur de faire la part des choses, à tel point que lorsque nous en avons parlé à certains collègues, ces derniers n'avaient rien remarqué. Nous nous doutions au moment de notre emmenagement que notre adresse commune informerait indirectement notre employeur. Estimant que cela ne regardait que nous, nous n'avons jamais eu de discussion à ce sujet avec notre chef de service. Cette dernière est récemment partie et a été remplacé par un nouveau chef donc. Je suis en Arret maladie depuis un peu plus d'un an pour burn out (avant l'arrivée du nouveau chef). Je suis donc remplacé par une personne "stable" depuis quelque mois. Cette dernière, lors d'une discussion à propos de son poste où elle souhaitait savoir quelles étaient les perspectives pour elle, s'est vu répondre par le chef de service "je ne peux pas trop te dire mais, Nadège, elle, saurait te répondre".