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Thursday, 27 June 2024

2 ko - 05/11/2013 > Attestation de solidité tribune - 16. 9 ko - 05/11/2013 > Notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe - 51. 7 ko - 05/11/2013 (5ème catégorie) avec locaux à sommeil > Organisation de manifestation temporaire - 96. 8 ko - 05/11/2013 notice descriptive de sécurité au titre des ERP > Notice de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil - 26. 5 ko - 05/11/2013 (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) > Notice de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil - 32. Notice de sécurité erp 5ème catégorie sans locaux à sommeil d. 1 ko - 05/11/2013 (Effectif reçu supérieur à 19 personnes)

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Le département des Yvelines compte, au 1er janvier 2013, plus de 14 700 ERP, chiffre en augmentation régulière depuis 5 ans. Les travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles de sécurité incendie prévues par le code de la construction et de l'habitation. La demande d'autorisation doit être notamment accompagnée, pour tous les ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie) et les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil, de la notice descriptive de sécurité dont un modèle est disponible infra. Etablissements recevant du public / Défense et Sécurité civile / Sécurité des citoyens (publique, routière et civile) / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. L'autorisation d'ouverture au public des établissements est par ailleurs précédée d'une visite préalable de la commission de sécurité compétente pour tous les ERP de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème catégorie ainsi que pour les établissements de la 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil. Celle-ci rend un avis à l'autorité de police (en général, le maire) qui autorise ou non l'ouverture de l'établissement après avoir également recueilli l'avis favorable de la commission en charge du respect des règles d'accessibilité.

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