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Article L55 Du Livre Des Procédures Fiscales
Friday, 9 August 2024

Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3110364 Date de dépôt: 09/07/2001 Lieu de dépôt: LILLE (CENTRE I. N. P. I. ) Date d'expiration: 09/07/2011 Présentation de la marque LES BONS PLANS DU WEEK-END DE JULIETTE Déposée le 9 juillet 2001 par la société COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU NORD auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I. )), la marque française « LES BONS PLANS DU WEEK-END DE JULIETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001. Les bon plan de juliette paris. Le déposant est la société COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU NORD domicilié(e) 6 rue Gauthier de Châtillon, BP 1232, 59013 Lille CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 813 610. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrick DELBAR Directeur CDT Nord - France. La marque LES BONS PLANS DU WEEK-END DE JULIETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110364.

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Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 - Service Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Les bon plan de juliette lemley. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 41 - Service Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation; recyclage professionnel.

Bio Derniers articles Jean-Luc est CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant) Auteur des sites & &

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