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Wednesday, 3 July 2024

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Constituer la colonne vertébrale du système d'information logement de l'Etat. Jouer, un rôle clé dans la connaissance de la demande de logement social (sa localisation, ses caractéristiques et son niveau de satisfaction). Servir de base à de nombreuses améliorations initiées par le projet de loi ALUR. Legal mon compte sur. La Commission d'Attribution Composée des représentants du conseil d'administration, des représentants des locataires élus et des élus des communes, la Commission d'Attribution Logement examine et statut sur les dossiers des candidats présentés. Les attributions sont réalisées dans le respect de la réglementation et de la politique générale en matière d'attribution de logements.

Près de six ans après la fermeture de l'ancienne gendarmerie, les locaux sont en cours de transformation. Ils seront aménagés en logements. Par Benoit Galley Publié le 27 Mai 22 à 15:26 Inoccupés depuis bientôt six ans, les logements et la brigade de l'ancienne gendarmerie sont transformés en nouveaux logements. ©L'Éveil de Pont-Audemer La brigade de gendarmerie de Quillebeuf-sur-Seine (Eure), ainsi que les logements, sont inoccupés depuis septembre 2016. Cela fait bientôt six ans que les gendarmes ont quitté la commune. Ouverture de session / Utilisateur - Logeal. Une décision prise par le ministère de l'Intérieur de l'époque, en raison de la faible activité, du peu d'effectifs (trois gendarmes étaient en poste) et du vieillissement des locaux. Fin des travaux cet été Dans un premier temps, un projet de foyers pour personnes âgées avait été évoqué par le maire, Alain Tessier. Finalement, quelques mois plus tard, la municipalité, propriétaire des lieux, avait accepté de vendre l'ensemble à l 'agence immobilière d'Yvetot, Logéal, pour un montant de 135 000 €.

> Communiqué dédié à cette labellisation LOGÉAL IMMOBILIÈRE, certifié Qualibail® depuis 20 ans, a initié cette nouvelle démarche Qualité dès 2020 pour mieux répondre aux attentes de personnalisation et de réactivité des différents profils de locataires qu'il accueille sur son territoire. > Enquête de satisfaction 2020 Nos actualités Retrouvez toutes nos actualités sur notre site internet.

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Contentieux Juridiques Les contentieux de la société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE La société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a été impliquée dans XX contentieux durant ses XX années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans XX contentieux en tant que demandeur et XX contentieux en tant que défendeur. LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (YVETOT) Contentieux - 975680190. Son historique permet de voir que la société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a un profil plutôt Défendeur, avec XX contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et XX en tant que défendeur. Généralement, les contentieux de la société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE sont plutôt dû à des problèmes de paiements. Nombre de contentieux XX XX Contentieux en cours XX Profil demandeur / défendeur: Demandeur: XX% Défendeur: XX% Problème de paiement à: XX% Historique des contentieux 0 LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date Liste des contentieux juridiques La société LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a actuellement X contentieux en cours et X contentieux terminés.