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Pour chacune de ces parties, les types de logements et les activités sont différents. Le vieux Bordeaux, avec ses monuments, ses rues et sa population, constitue une entité à part. Dans son secteur Nord, le cours Georges Clemenceau, celui de l'Intendance et les allées de Tourny forment ce qu'on appelle le Triangle d'Or Bordelais. Maisons et appartements bordeaux le. Les bâtiments datent, pour la plupart, de la fin du 18e siècle et abritent des appartements anciens à l'incontestable cachet: grandes surfaces, beaux parquets, hauts plafonds, moulures, cheminées… La clientèle est aisée. Souvent, elle modernise ces appartements en réalisant une décoration contemporaine. Les biens les plus convoités du Triangle d'Or demeurent ceux qui disposent d'une jolie vue mais surtout d'un parking et d'un ascenseur. Ces prestations augmentent alors les prix, déjà élevés. Ici, les commerces, cafés et restaurants jalonnent les rues, les marchés aux puces, des brocanteurs et celui alimentaire, appelé « des Capucins », participent à l'animation.

I. – 1. Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices de l'exploitation agricole ou dans celle des bénéfices des professions non commerciales, il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu. Art 15 du cgi. 2. Lorsqu'un titulaire de bénéfices non commerciaux étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices de l'exploitation agricole ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux, il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices non commerciaux à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu. II.

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Il a été recruté par HSBC France dans le cadre d'un CDI, impliquant une installation en France pour une telle durée (un éventuel retour auprès de son employeur précédent n'était pas envisagé). En raison de l'interruption totale des liens avec son ancien employeur, M. A doit être regardé comme ayant été appelé en France par une entreprise établie dans cet Etat au sens des dispositions précitées de l'article 155 B du CGI, telles qu'interprétées par la doctrine administrative.

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Actions sur le document Article 155 I. -1. Lorsqu'une entreprise industrielle ou commerciale étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices de l'exploitation agricole ou dans celle des bénéfices des professions non commerciales, il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu. 2. Lorsqu'un titulaire de bénéfices non commerciaux étend son activité à des opérations dont les résultats entrent dans la catégorie des bénéfices de l'exploitation agricole ou dans celle des bénéfices industriels et commerciaux, il est tenu compte de ces résultats pour la détermination des bénéfices non commerciaux à comprendre dans les bases de l'impôt sur le revenu. Art 155 du cgi law. II.

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Le caractère professionnel ou non-professionnel de la location meublée s'apprécie au niveau du foyer fiscal et doit s'appliquer à l'ensemble des locations meublées du foyer fiscal. L’article 155 A du code général des impôts : un contentieux en attente d’un nouveau départ*. Cette qualification ne fait toutefois obstacle ni à la détermination distincte du résultat de l'activité de chacun des époux, ni à la possibilité de chacun des membres du foyer de bénéficier, le cas échéant, du régime d'imposition des micro-entreprises. Les revenus tirés de locations meublées non professionnelles sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. MAJ DINR PRO le 22/01/2019

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B devaient en réalité avoir le caractère de traitements et salaires imposables en France sur le fondement de l'article 155 A du CGI. Pour autant, ces sommes auraient également pu être imposées en France sur le fondement des règles de droit commun dans la mesure où M. B pouvait être assimilé à un établissement stable de la société luxembourgeoise. Article 155 A du CGI et charge de la preuve | La base Lextenso. Confortant la position de l'Administration, il juge que la circonstance que la personne qui a facturé la prestation ait, en France, un établissement stable et qu'elle aurait pu, elle-même, être imposée à raison de la rémunération en cause, sur le fondement des règles de droit commun de l'IR ou de l'IS, ne fait pas obstacle à ce que l'Administration choisisse, de manière alternative, d'imposer la personne qui a, pour l'essentiel, rendu le service. En revanche, lorsque le service vérificateur fait le choix de l'article 155 A du CGI comme fondement de l'imposition du service rendu en France, la personne étrangère ne peut alors plus être imposée en France, sur le fondement des règles de droit commun, sur les rémunérations en cause ( CE, 12 mai 2017, n° 398300).

Titre 1: Salariés envoyés à l'étranger par un employeur établi en France Partie 2: Régimes territoriaux particuliers ( BOI-RSA- GEO) Sous réserve des conventions fiscales internationales ( BOI-INT et Livre INT aux n os 9386 et suiv. ), les règles de droit commun s ' appliquent en principe aux salaires. Ainsi, en vertu de l ' article 4 A du CGI, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal au sens de l ' article 4 B du CGI ( BOI-IR-CHAMP-10), sont passibles de l ' impôt sur le revenu en raison de l ' ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ( BOI-IR-DOMIC-10-10). Le d du I de l ' article 164 B du CGI précise que sont considérés comme revenus de source française, les salaires tirés d ' activités professionnelles exercées en France (BOI-IR-DOMIC-10-10). Rémunérations des prestations de services versées à l’étranger. Par suite, les rémunérations perçues par les salariés, qu ' ils soient ou non domiciliés fiscalement en France, à raison d ' une activité exercée en France, sont en principe imposables en France pour leur montant total.