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Thursday, 18 July 2024

* QUI PEUT VOTER PAR PROCURATION? Trois catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art. 71 du Code Électoral): 1°) Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison: - d'obligations professionnelles, - d'un handicap, - pour raison de santé, - de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, Il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune. 2°) Les électeurs attestant sur l'honneur: - qu'en raison d'obligations de formation, - parce qu'ils sont en vacances, - parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin. 3°) les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale. Inscription liste électorale dijon au. L'attestation sur l'honneur EST INTÉGRÉE au formulaire de vote par procuration.

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80. 70. 45. 25 2°) Un fonctionnaire ou un militaire ayant la qualification d'officier de police judiciaire qu'il trouvera au COMMISSARIAT de POLICE ou à la GENDARMERIE du lieu de son domicile ou du lieu de son travail: - si l'électeur a sa résidence ou son lieu de travail à Dijon, Chenôve, Fontaine-lès-Dijon, Longvic ou Talant à l'Hôtel de Police de Dijon - Tél. 44. "+monTitre+". 55. 00 - si l'électeur a sa résidence ou travaille dans une autre commune de la Côte-d'Or, à la Brigade de Gendarmerie dont dépend cette commune (voir les pages jaunes) - si l'électeur dépend de l'Armée de l'Air, à la Brigade de Gendarmerie de l'Air. 3°) Le CONSULAT ou l'AMBASSADE de FRANCE pour les RÉSIDENTS à l'Étranger NOUVEAU: En applications de nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013, les électeurs peuvent également, à compter de 2014, remplir leur demande de vote par procuration à l'aide du formulaire CERFA n°14952*01 disponible en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur à la rubrique Elections - Comment voter - Le vote par procuration - ou sur le site du Service Public.

Pour pouvoir voter en 2020, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2019. Cas particuliers: inscription l'année de l'élection. Si vous etes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la meme année: - Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, - Déménagement pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite apres le 1er janvier, - Militaire retournant à la vie civile apres le 1er janvier, - Acquisition de la nationalité française apres le 1er janvier,

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