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Pour les conducteurs de TGV ou de la filiale low cost de la SNCF, Ouigo, dont certains se sont arrêtés de travailler dans d'autres régions et avec des conditions de travail différentes de celles du conducteur de TER, leur revendication de droit de retrait a plus de chances d'être refusée. Lire aussi Pagaille dans le trafic SNCF après un droit de retrait des conducteurs et contrôleurs La direction peut prononcer des sanctions sans décision de justice Les « retenues sur salaires » des salariés ayant participé aux arrêts de travail, annoncées par le président de la SNCF, Guillaume Pepy, dimanche, sont en conformité avec le code du travail, qui laisse toute autonomie aux entreprises de procéder à des sanctions si la direction considère que le droit de retrait n'est pas justifié. Ces sanctions sont cependant ouvertes aux recours et c'est devant la justice prud'homale qu'un salarié pourra revendiquer sa légitimité à avoir exercé son droit de retrait. Un débat récurrent à la SNCF Plusieurs décisions de la Cour de cassation encadrent déjà le débat, à la SNCF, entre le droit de retrait et les mouvements sociaux.
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Un exemple vu dernièrement: l'avis d'un médecin du travail précisant "apte à un poste de travail similaire dans un contexte différent"!!! De deux choses l'une: soit le médecin du travail précise sa pensée et le contexte qu'il incrimine. Soit il avoue à demi-mot que cette inaptitude n'est pas justifiée par une raison médicale…
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100% de la rémunération du 1er au 60e jour d'arrêt; 75% de la rémunération du 61e au 150e jour d'arrêt. 100% de la rémunération du 1er au 90e jour d'arrêt; 75% de la rémunération du 91e au 210e jour d'arrêt. 3. Les techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 3. 1 Maintien de salaire en cas de maladie et accident non professionnel 75% de la rémunération du 31e au 60e jour d'arrêt. 75% de la rémunération du 61e au 120e jour d'arrêt. 75% de la rémunération du 91e au 180e jour d'arrêt. 3. 2 Maintien de salaire en cas de maladie professionnelle et accident professionnel Après 1 an d'ancienneté, le personnel technicien et agent de maîtrise des groupes 1 à 5, victime d'un accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet et des rechutes consécutives à un accident du travail survenu chez un autre employeur), ayant entraîné une hospitalisation minimale de 3 jours ou une incapacité de travail d'une durée d'au moins 28 jours: 4. Les techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8, les ingénieurs et les cadres 4.
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En 2008, par exemple, la justice a reconnu le droit de retrait de cent vingt-six agents de l'entreprise publique, en Savoie, qui avaient refusé de travailler après l'agression de certains de leurs collègues sur le réseau. Le conseil de prud'hommes avait estimé que les deux jours d'arrêt du travail étaient légitimes parce que les trois agresseurs présumés n'avaient pas été interpellés. Dans une autre affaire, le droit de retrait de cent trois agents en Isère a été refusé par la Cour de cassation, celle-ci estimant qu'après l'interpellation de l'auteur de deux agressions sur des salariés de la SNCF, au lendemain des faits, le travail devait reprendre. Les motivations du refus (éloignement de la zone des agressions, horaires en décalages avec celles-ci, antériorité de revendications sur la sécurité des agents) pourraient de nouveau être utilisées dans le cadre d'éventuels recours sur les arrêts de travail depuis vendredi. Lundi 21 octobre, une partie d'entre eux se poursuivaient dans certaines régions.
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Salut Insurrix, Ton idée est bonne, les performances des moteurs electriques surpassent les moteurs thermiques: rendement de 98% et couple max (c'est à dire acceleration de dingues) dispo à bas régime (contre 35% et couple max à 6000tr/min pr les thermiques). Par contre tout ces avantages (surtout l'accéleration) sont un peu plombé par le poids consequent des batteries. Surtout si tu es un peu écolo, les batteries au plomb ou au lithium c'est pas ce qu'on a fait de plus renouvelable... Niveau économique et capacité, jte conseillerai des batteries sèche au plombs (pour exemple 12V, 5AH = 2kg) a toi de faire le calcul. Amazon.fr : batterie quad electrique 12v. Sinon il y'a les Lithium polymère bien plus légère mais le prix (énorme)et la capacité (mini) ne sont pas les mèmes. Enfin pour la transmission, pas besoin de boite de vitesse (c'est le potentiometre qui en fait office). C'est vrai que la meilleur solution serait de placé un moteur sur chaque roue arriere mais si tu veux juste remplacé l'ancien moteur, tu peux opter pour une courroie type RPP ou MGT (plus léger et silencieux qu'une chaine) dont le rendement avoisine tout de meme les 98%!
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