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La Woluwe ainsi que 4 types d'habitat Natura 2000 localisés dans les Zones Spéciales de Conservation (ZSC I et II) sont respectivement des écosystèmes aquatiques et terrestres dépendants directement de la masse d'eau souterraine des Sables du Bruxellien (BR05). Cette nappe libre contribue en effet à l'alimentation de la rivière et de ses écosystèmes terrestres. Logement zone de captage facebook. A cette fin, un suivi quantitatif et qualitatif particulier est réalisé dans ces zones. Des critères spécifiques de qualité pour cette masse d'eau souterraine ont été établis pour garantir un état de conservation favorable pour les habitats et les espèces dans ces zones. Il s'agit des habitats: 6430: Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 7220*: Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) 9160*: Chênaies pédonculées ou chênaie-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 91E0*: Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
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Zones tendues ou non tendues Les zones caractérisées par un déséquilibre sont les zones Abis, A, B1 et B2. La zone C est dite non tendue. Le déséquilibre peut être plus ou moins important. Selon les dispositions de l'article 18-0 bis C de l'annexe 4 du code général des impôts les zones Abis, A et B1 présentent un « déséquilibre important » entre l'offre et la demande de logements. Certains dispositifs comme le dispositif « Pinel » restreignent l'éligibilité aux aides de l'État à ces zones particulièrement tendues. Historique et zonage en vigueur Le zonage ABC a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dit « Robien ». Il a été refondu depuis, en 2006, 2009 et 2014. Logement zone de captage en. Depuis 2014, le zonage a fait l'objet de deux révisions partielles en 2019 et en 2022. Utilisation Le zonage ABC est notamment utilisé pour l'éligibilité et pour les barèmes applicables aux aides relatives à l'investissement locatif (Pinel, Denormandie, Loc'avantages, Louer abordable), à l'accession à la propriété (prêt social location-accession, prêt à taux zéro, TVA à taux réduit en zone ANRU et quartier prioritaire de la ville, bail réel solidaire), ainsi qu'au logement locatif intermédiaire et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en PLS.
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Les enjeux régionaux dans le domaine de l'eau: Poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux: La politique de l'eau est encadrée par la Directive Cadre sur l'Eau (2000) et sa transposition en droit français: la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (2006). Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définit les orientations stratégiques pour la gestion des eaux et fixe des objectifs d'atteinte de bon état des masses d'eau. Le Programme de Mesures établit la liste des mesures (actions concrètes) à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs. Logement zone de captage fortnite. Le SDAGE et le PDM 2010-2015 ont été adoptés par le Comité de Bassin Artois-Picardie le 16 octobre 2009, puis arrêtés par le Préfet ordonnateur du Bassin le 20 novembre 2009. Les objectifs environnementaux fixés en 2009 par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux doivent être atteints. Protéger la ressource en eau, les captages clés: Six champs captants sont prioritaires en Nord - Pas-de-Calais depuis 2009 au titre de leur intérêt stratégique et de leur pollution par les nitrates ou les produits phytosanitaires (sud de Lille, Douaisis, littoral, Avesnois).
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