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Ces documents sont à annexer au contrat de travail. L'agrément de votre assistant maternel agréé Sur le contrat de travail, indiquez les références de l' agrément ainsi que sa date de délivrance et/ou la date du dernier renouvellement. L'assurance de votre assistant maternel agréé L'assistant maternel agréé doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages des accidents dont votre enfant peut être victime et les dommages qu'il peut causer. Si votre salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, indiquez les coordonnées de sa compagnie d'assurance ainsi que le numéro de police. Pensez également à définir les modalités: conduite à l'école, activités extrascolaires… Soyez vigilant sur l'équipement (ex: siège auto). Exemple pour un contrat avec une année incomplète @ - assistante-maternelle.biz tous les conseils autours des assistantes maternelles et parents employeurs. Période d'essai Indiquez la durée et les modalités de la période d'adaptation. Au cours de la période d'essai, l'employeur ou l'assistant maternel agréé peuvent rompre le contrat de travail librement, sans procédure particulière, mais en respectant un délai de prévenance.

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L'indemnité de congés payé sera déterminé tout les 31 mai de chaque année et sera calculée, pour la méthode du maintien de salaire, sur les hrs que vous auriez travaillée au lieu d'être en congé soit sur les semaines à 40 hrs puisque vos congés seront pris au moment des vacances scolaires. Je vous conseil de l'indiquer clairement sur le contrat. Parce qu'on voit naitre beaucoup de litiges au moment du paiement des congés payés, sur les contrat de ce type. Modèle de contrat périscolaire. bonjour Merci pour vos reponses, par contre pour le calcul des CP en maintien de salaire je ne comprends pas comment faire ce calcul auriez vous une methode ou un exemple svp je vous en remercie bonne journée Bonjour a tous Je vous remercie beaucoup pour toute votre aide, bonne journée a tous a bientôt Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

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En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail. L'employeur ne peut pas exiger de l'assistante maternelle de travailler plus de 48 heures par semaine. Cependant cette durée de travail peut être dépassée si l'assistante maternelle donne son accord écrit. Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Quelles sont les informations à savoir avant d'établir un contrat nourrice périscolaire ?. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an. Périodes de travail Les périodes de travail correspondent au temps d'accueil de l'enfant. Elles sont en principe précisées dans le contrat de travail. Cas général Les périodes de travail ne peuvent pas être précisées dans le contrat au moment de l'embauche Cas général Elles sont précisées dans le contrat de travail. Les parties peuvent convenir d'un délai de prévenance, fixé au contrat, pour les modifier. Les périodes de travail ne peuvent pas être précisées dans le contrat au moment de l'embauche Accueil de l'enfant prévue sur 46 semaines ou moins Lorsque les périodes non travaillées ne sont pas connues de l'employeur lors de la signature du contrat de travail, elles sont communiquées par écrit au salarié.

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Vous devez obligatoirement rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) lors de l'embauche de votre assistant maternel agréé. Le contrat formalise l'ensemble des points sur lesquels vous vous êtes mis d'accord pour la garde de votre enfant. Il doit être établi par enfant gardé. Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre vous et votre assistant maternel agréé sur les conditions de garde de votre enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. Si vous confiez la garde de plusieurs enfants au même assistant maternel agréé, vous devez établir un contrat par enfant. Contrat périscolaire nourrice de zeus. Vous réalisez un nouveau contrat avec votre salarié habituel? Dès lors que vous êtes déjà lié par un contrat de travail en cours avec votre salarié, vous devez convenir, dans le cadre du nouveau contrat (juridiquement distinct de toute autre relation contractuelle de travail) de reprendre l'ancienneté acquise par votre assistant maternel au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours.

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En cas de difficulté ou d'urgence avec l'un des enfants, prévenir en priorité les parents concernés et prendre les mesures nécessaires (appel du SAMU, des pompiers, du pédiatre, se rendre à l'hôpital, etc. ) Coefficient de Qualification 140 - Niveau 2 Article 5 - Lieu de Travail NOM DE L'EMPLOYE(E) exercera ses fonctions au domicile de Monsieur et Madame NOM DE L'EMPLOYEUR, ADRESSE DE L'EMPLOYEUR. Article 6 - Congés Payés NOM DE L'EMPLOYE(E) bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions légales, soit 2, 5 jours ouvrables par mois de travail effectif, les droits à congés étant acquis du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Etant donné les contraintes professionnelles des employeurs, l'époque des congés sera déterminée par les employeurs. Contrat prescolaire nourrice des. Les dates de congés seront inscrites sur le tableau joint. Article 7 - Congé Hebdomadaire Le congé hebdomadaire est de 2 jours, samedi et dimanche. Article 8 - Horaires de Travail A partir du DATE DE DEPART DU CONTRAT, l'horaire de travail est fixé à par semaine, répartis entre temps de travail effectif (40%) et temps de présence responsable (60%).

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