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Friday, 16 August 2024

Pierre Lesaint Publié le 11/10/2013 à 14h25 Paiement_euros_Julien Jorge © Julien Jorge Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement La Lettre du Cadre - édition Abonnés Les conditions d'attribution de certaines NBI sont parfois quasi inexistantes. Sans jurisprudence sur la question, comment dépasser les difficultés d'interprétation? Une récente décision du Conseil d'État nous aide à avancer. Nbi encadrement de proximité francais. Les nouvelles bonifications indiciaires créées à l'origine par la loi du 18 janvier 1991 et par les décrets d'application n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006 sont parfois délicates à appréhender en raison du manque de précisions utiles et nécessaires à leur interprétation. Pas de précisions Parfois, et même souvent, les conditions d'attribution de certaines NBI ne sont pas caractérisées, leur définition se résumant au titre même de la bonification. Exemple: la NBI dessinateur de dix points majorés ne[…] Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous Pas encore abonné? Besoin d'aide pour vous connecter?

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Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Nbi encadrement de proximité coronavirus. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.

Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?

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Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( juillet 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » En pratique: Quelles sources sont attendues? Comment ajouter mes sources? Cap négre six fours.fr. Batterie du Cap Nègre Batterie du cap Nègre prise depuis l'Ouest Présentation Construction 1846 - 1850 Localisation Pays France Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Département Var Commune Six-Fours les Plages Coordonnées 43° 06′ 01″ N, 5° 48′ 22″ E Localisation sur la carte de France Localisation sur la carte de Provence-Alpes-Côte d'Azur Localisation sur la carte du Var modifier - modifier le code - modifier Wikidata La batterie du Cap Nègre est un ouvrage militaire de défense français situé dans la commune de Six-Fours les Plages. Depuis 1999, le site est devenu touristique et propose des expositions consacrées à l'activité maritime locale et au passé militaire de cette ancienne fortification datant du XIX e siècle.

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La 1ère batterie est réorganisée sous Louis Philippe 1er (1846 -50). Lieu d'exposition. La batterie est un ouvrage militaire de défense côtière. Sa position avantageuse entre la baie de de Sanary et la rade du Brusc, lui confère un rôle essentiel dans la protection du littoral Toulonnais. Accès en bus Réseau Mistral: de Seyne Centre, Six Fours Centre ou de Toulon avec la ligne 72 jusqu'à l'arrêt "Méditerranée". Horaires & Ouvertures Toute l'année. Tous les jours. Fermé le lundi. Fermetures exceptionnelles les 1er janvier, Lundi de Pâques, Jeudi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er mai, 8 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre. Ouvert du mardi au vendredi de 9h-12h et 14h-17h30, Samedi et dimanche 14h-17h30 (18h de mi-avril à mi-octobre). Cap négre six fours var. Fermée les jours fériés. *. Dernière mise à jour des informations le 23/05/2022

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Lieu d'expositions La Batterie du Cap Nègre accueille plusieurs expositions par an. L'entrée est libre et gratuite. Horaires d'ouverture: tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h Du 15 Octobre au 14 Avril du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14 à 17h30.

Le parc est également accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les enfants, une aire de jeux sur le thème des bateaux est accessible librement, avec structures de grimpe, toboggan, filets, etc... Des attractions payantes sont également proposées: manège, mini karts et trampoline à élastique. Pour les sportifs (et les enfants) un parcours de Santé avec différents agrès est présent dans le parc. Coté loisirs, un terrain de boules attend les amateurs de pétanques. Une buvette "Le Niglo" vous propose des boissons ainsi que des plats de snacking à emporter. Batterie du Cap Nègre — Wikipédia. Situé au Cap Nègre, le parc est parfois sujet au fort vents, n'oubliez pas de vous couvrir par temps de mistral! Accès au sentier du Cap Nègre Un accès direct à la pointe du Cap Nègre depuis le parc de la Méditerranée! Vous pourrez profiter d'une vue panoramique sur l' île des Embiez, les plages de Six-Fours, la baie de Sanary-sur-mer et Bandol. La flore caractéristique du bord de mer Méditerranée résiste aux vents chargés d'embruns.