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Monday, 15 July 2024
Il peut également former un recours contentieux administratif devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la notification du refus du titre de séjour ou du rejet du recours gracieux. Pour obtenir le visa de recouvrement du statut de résident de longue durée ou de longue durée-UE:​​ Pièces à fournir​ 1. Formulaire de demande d'un​ visa national: chaque demandeur doit remplir dans toutes ses rubriques et signer un formulaire officiel. Si le demandeur est mineur, la demande est signée par l'un de ses parents. Photographie: photo récente, format carte d'identité, en couleur, avec un fond clair et sans reflets. Le sujet doit être de face, ne pas porter de lunettes teintées ni de vêtements cachant le pourtour du visage. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce monde. Passeport valable et en cours de validité: original et photocopie de la page ou des pages contenant les données biométriques. Le passeport doit être valide pendant au moins quatre mois et contenir au moins deux pages vierges.
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Mais attention, la preuve du suivi du programme ne suffit plus à elle toute seule à monter votre intégration républicaine. Depuis la loi du 16. 06. 2011 n°2011-672, le Préfet tient également compte de la façon dont vous avez respecté les obligations prévues dans votre contrat d'accueil et d'intégration (article L. 314-2 du Ceseda); un justificatif prouvant votre connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme initial de langue française (DILF). A savoir: si vous avez plus de 65 ans, on ne vous demandera pas de bien connaître le français. Formulaire de demande de carte de résident longue durée ce sanofi. Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Je suis étranger, dans quels cas ai-je droit à une carte de résident longue durée - CE? » Liens sponsorisés Liens sponsorisés

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Comprenez bien que le droit au séjour dans un état de l'UE ne donne pas forcément droit au séjour dans un autre. Chaque état établit ses critères de délivrance de titre de séjour, même si pour les résident CE il y a une certaine tentative d'harmonisation. Tout sur la carte de résident - Avocat droit des étrangers Paris. merci pour vos conseil j'ai en espagne 9 ans et 4 mois et je peux obtenir la nacionalité espagnole a 10 ans et je veux savoir si m instalé en france je perds le droit de demander la nacionalité espagnole et si par exemple j'ai obtenu un titre sejour francais d un ans et pour des raisons l'etat a retiré le titre de sejour est ce que j 'ai le doit de revenir en espagne et de vivre legalement ou je pers tout les deux le titre de sejour espagnole et francais pour la nationalité, je ne connais pas les conditions en Espagne, mais en France il y a une condition de résidence effective en France. Pour le titre de séjour, votre titre CE espagnol a une validité sur plusieurs années, donc vous devriez pouvoir retourner y vivre à tout moment avant son expiration.

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Nationalité / Étrangers Étrangers Entrée en France L'obtention d'un titre de séjour Cartes de résident (10 ans) Demande de carte de résident de longue durée/UE après 5 ans de séjour Mis à jour le 30 avril 2019 Votre demande est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Fiches Carte de résident de longue durée-ue (étranger en france depuis 5 ans) Carte de résident de 10 ans d'un étranger en france

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Nationalité / Étrangers Étrangers Entrée en France L'obtention d'un titre de séjour Cartes de résident (10 ans) Demande de renouvellement de votre carte de résident ou de votre carte de résident longue durée/UE Mis à jour le 30 avril 2019 Votre demande est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile dans un délai de 2 mois avant l'expiration de votre carte. Fiches Carte de résident de 10 ans d'un étranger en france

Le RSA et les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources. Ses conditions de logement feront également l'objet d'un examen. Le Maire est saisi pour avis pour examiner le caractère suffisant des ressources au regard des conditions de logement: s'il ne répond pas dans les deux mois, son silence vaut avis favorable. Si l'étranger s'absente plus de 6 mois du territoire français, sa carte de résident longue durée-UE sera périmée. Pour que les membres de famille d'un étranger titulaire d'une carte de séjour « résident longue durée-UE » puisse eux aussi obtenir un droit au séjour en France, ils devront respecter certaines conditions au préalable. Ils doivent avoir résidé légalement avec l'étranger dans le pays membre de l'Union européenne. Demande de carte de résident longue durée-UE après 5 ans de séjour | Justice.fr. Ils doivent disposer de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie. Les ressources stables du demandeur et de son conjoint ou parent contribuant à la prise en charge effective de ses besoins sont appréciées par référence au montant du salaire minimum de croissance (SMIC) et sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent: – ce montant pour une famille de deux ou trois personnes.

Avertissement: Il y a lieu de distinguer: Le régime relatif au séjour de plus de trois mois en Belgique pour les personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée dans un autre Etat Membre de l'Union (fiche-séjour du résident de longue durée dans un autre Etat, ci-dessous). Les règles concernant l'obtention du statut de résident de longue durée par un ressortissant d'un pays tiers en Belgique (fiche-acquisition du statut de résident de longue durée-UE). Cette fiche évoque succinctement le droit d'entrée, le séjour de moins de trois mois et le séjour de plus de trois mois en Belgique des personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays membre de l'Union européenne. Qui? Le résident de longue durée détenteur du titre de séjour de résident de longue durée UE est un ressortissant d'un Etat tiers, établi durablement dans un pays de l'Union européenne à l'exception du Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni et qui souhaite séjourner pour une durée de séjour de plus de trois mois en Belgique.

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