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Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié: 1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement; 2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. NOTA Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1234-14 Entrée en vigueur 2008-05-01 Les dispositions des articles L. 1234-1, L. 1234-8, L. Article l 1234 4 du code du travail paris. 1234-9 et L. 1234-11 sont applicables, dès lors que les intéressés remplissent les conditions prévues par ces articles: 1° Aux agents et salariés, autres que les fonctionnaires et les militaires, mentionnés à l'article L. 5424-1; 2° Aux salariés soumis au même statut légal que celui d'entreprises publiques.

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Codes Jurisprudence Forum Premium Codes annotés Création de dossiers Veille juridique Ressources juridiques Connexion Déplacez-moi Code du travail L1... L8311-1 Partie législative L1... L3 Chapitre préliminaire: Dialogue social. L1111-1... L1511-1 Première partie: Les relations individuelles de travail L1111-1... L1155-2 Livre Ier: Dispositions préliminaires L1211-1... L1274-2 Livre II: Le contrat de travail L1211-1 Titre Ier: Champ d'application L1221-1... L1227-1 Titre II: Formation et exécution du contrat de travail L1231-1... Article L3251-4 du Code du travail | Doctrine. L1238-5 Titre III: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée L1231-1... L1231-6 Chapitre Ier: Dispositions générales. L1232-1... L1232-14 Chapitre II: Licenciement pour motif personnel L1233-57-9... L1233-91 Chapitre III: Licenciement pour motif économique L1234-1... L1234-20 Chapitre IV: Conséquences du licenciement L1234-1... L1234-18 Section 1: Préavis et indemnité de licenciement L1234-1... L1234-8 Sous-section 1: Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

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C'est un arbre feuillu de la région des Appalaches, à l'Est de l'Amérique du Nord. Introduit en Europe, il s'y est très vite comporté comme une espèce invasive. Avide de lumière, le robinier pousse surtout en lisière des forêts, le long des routes et des voies ferrées. Très rustique et peu exigeant, il pousse un peu partout mais préfère les climats tempérés à basse altitude, et les sols légers riches en humus et non calcaires. Il dispose, au niveau de ses racines, des nodosités qui l'aident à fixer l'azote atmosphérique dans le sol. Le robinier est un arbre élancé et mince d'une hauteur allant de 20 m à 30 m. Il vit en moyenne 150 ans mais certains spécimens atteignent les 200 à 300 ans dans des cas exceptionnels. Il possède un houppier assez large avec une couronne de branches tortueuses. Son tronc forme souvent une bifurcation à faible hauteur, ce qui laisse une bille de pied relativement courte. Son écorce est de couleur gris-brun, profondément crevassée dans le sens longitudinal. Ses drageons et jeunes branches sont épineux.

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Abondamment planté par les paysagistes urbains des années 1960-1970, il est souvent greffé en tige à 2 m du sol et développe une couronne naturellement globuleuse et dense. Son feuillage apparaît tardivement au printemps c'est un des derniers arbres à perdre ses feuilles à l'automne. Cette variété qui ne fleurit pas est cultivée pour son architecture régulière et classique, qui structure les petits jardins soignés et fait merveille dans les parcs à la française. Ce robinier doit aussi son succès à une grande facilité de culture en tout sol et sous presque tous nos climats, en dehors des régions trop ventées. Le Robinier 'Umbraculifera' est une obtention horticole autrichienne datant de 1811, issue du Robinia pseudoacacia, natif de l'Est des U. S. A. Il appartient aux fabacées, une famille de plantes capables d'assimiler l'azote atmosphérique au niveau de leurs racines, elles n'ont donc pas besoin d'un sol riche en matière organique pour se développer. 'Umbraculifera', à l'envergure moins importante que le type, montre naturellement un port sphérique, dense et régulier, propice à la nidification des oiseaux.

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Il faut donc éliminer mécaniquement cette concurrence, le temps pour les jeunes arbres d'être suffisamment grands pour la dominer. Deux types d'opérations sont envisageables après plantation: Opérations de dégagement manuel autour des plants Il s'agit en fait d'opérations souvent effectuées à la débroussailleuse thermique portative ou au croissant, consistant à dégager les plants sur la ligne de plantation ou aux abords immédiats des plants. Opérations de dégagement mécanique de l'interligne Ces opérations s'effectuent à l'aide de broyeurs à axe vertical ou horizontal, d'outils divers (girobroyeur, épareuse,... ) montés sur (mini) pelles ou tracteurs. En conséquence, elles ne peuvent guère être réalisées en dehors des interlignes d'un peuplement (semis ou plantation). 6) Comment protéger de la faune sauvage mes plants d'acacia, robinier faux-acacia (robinia pseudo-acacia)? Cette nécessité de protection des plants s'applique à tout reboisement dès lors que la densité en cervidés notamment (chevreuil et cerf en particulier) risque d'induire des dégâts notables par abroutissement des plants ou par frottis des tiges.

S'il n'est pas greffé sur une tige, il formera une boule au ras du sol. Cette variété est le plus souvent vendue greffée en tête sur le Robinia pseudoacacia, à une hauteur de 2 m à 2, 50 m du sol. Il s'agit d'un arbre de moyenne longévité et de croissance assez lente. L'Acacia boule atteindra en moyenne 5 m 50 de hauteur, sa couronne très touffue s'étalant sur 4 m environ, un peu moins s'il est taillé. L'écorce, d'abord lisse, prend avec l'âge un coloration gris-brun et une texture crevassée assez intéressante. La ramure, bien dense, est composée de branches fines et relativement cassantes, de couleur brun-rouge, non épineuses. Ses feuilles, caduques, longues de de 15 cm, sont divisées en 9 à 21 folioles ovoïdes, un peu plus petites que chez le type. Elles sont décoratives, passant du vert foncé printanier et estival au jaune automnal. Notons que ce robinier vieillit assez mal à la suite de tailles sévères et répétées. Ce Robinier 'Umbraculifera' convient aussi bien aux petits qu'aux grands jardins, mais il est à déconseiller dans les situations trop exposées au vent.