Déclaration Doeth 2015 — Tondeuse À Gazon Thermique Autotractée 3-Vitesses 56Cm 163Cc - Tecniba

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Friday, 5 July 2024

La télédéclaration sera ouverte jusqu'au 1er mars 2016. Pour plus d'informations, vous pouvez: - consulter la FAQ DOETH 2015; - contacter votre interlocuteur régional (voir l'annuaire disponible sur le site, rubrique Où s'informer? ) - vous rendre sur le site internet de l'Agefiph - contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 (numéro vert: appel et service gratuits depuis un fixe ou un mobile) de 9h à 18h.

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La déclaration d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l'exercice annuel 2021 est à déclarer sur la DSN d'avril 2022 exigible au 5 ou 16 mai 2022. En votre qualité de structure adhérente à la FEHAP, vous devez appliquer les dispositions de l'accord de branche OETH 2020-2022, qui prévoit que la contribution DOETH doit être versée à l'association OETH et non à l'URSSAF. Voici les consignes spécifiques de saisie en DSN: 1 - Déclarer en DSN, dans les blocs: • « Complément OETH – S21. G00. 13 », la valeur « B20191219005 » en rubrique « Accord Agréé OETH – S21. 13. Déclaration doeth 2015 c. 001 » et la valeur « 2021 » en rubrique « Millésime de rattachement – S21. 004 » • « Cotisation établissement – S21. 82 », la valeur à 0 (zéro) avec le code « 068 ». 2 - Compléter le simulateur DOETH spécifique à l'accord de branche OETH, et le transmettre à: • Pour permettre à l'association OETH d'avoir une traçabilité de la situation de nos adhérents au regard de l'OETH sur l'exercice 2021. • Pour faciliter l'identification des règlements pour les entreprises contributrices.

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Doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif d'assujettissement: les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et les travailleurs à domicile.

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Le nombre de salariés en CDI est apprécié à cette date. Les autres salariés sont calculés au prorata de leur temps de présence dans l'année même s'ils ne font plus partie de l'effectif au 31 décembre. ​ Décompte des salariés en CDI, encore présents au 31/12/2014 ¶ ​ Comptent pour « 1 unité » ¶ Les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et les travailleurs à domicile. Ils sont pris en compte intégralement dans l'effectif s'ils sont présents dans l'établissement au 31 décembre. Déclaration doeth 2015 paris. ​ Calcul au prorata de la durée contractuelle ¶ Les salariés en CDI à temps partiel sont comptabilisés au prorata de leur durée hebdomadaire de travail. Extrait du site AGEFIPH (en date du 30 décembre 2014): Doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif d'assujettissement: les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et les travailleurs à domicile. Ils sont pris en compte intégralement dans l'effectif s'ils sont présents dans l'établissement au 31 décembre 2013.

Vous rassemblez: > les attestations des contrats de sous-traitance passés avec les EA, ESAT et TIH > les attestations des ETT, EATT et des groupements d'employeurs > l'URSSAF ou la Caisse de la MSA vous transmet avant le 15 mars: - Votre effectif moyen d'assujettissement - Votre effectif de personnes handicapées à employer - Votre effectif des bénéficiaires employés l'année précédente - Votre effectif relevant des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP).

Une tondeuse à gazon thermique pour une grande surface de tonte Choisir une tondeuse à gazon thermique est un choix excellent quand vous avez une grande surface à tondre. Leur puissance est importante, et leur robustesse aussi. Nous avons fait le choix de la marque Makita car nous apprécions les qualité du style de tondeuse à gazon thermique qu'ils proposent.

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Description AVANTAGES UTILISATEUR: Tondeuse autotractée puissante à roues arrières extra grandes, châssis en tôle robuste et incassable, équipée d'un moteur quatre temps Briggs & Stratton éprouvé. Guidon réglable en hauteur à leviers individuels pour l'embrayage des lames et de la traction. Système Ready Start à choke automatique et réduction de l'effort de lancement pour un démarrage aisé à froid aussi bien qu'à chaud. Tondeuse à gazon thermique makita plm5600n2 56cm 163cc electric. Equipée de couteaux universels pour ramasser ou broyer, pourqu'on puisse facilement passer au mulchage à l'aide de l'obturateur livré avec la machine. Système de tonte 4-cut permettant de ramasser des feuilles mortes, de tondre avec ou sans bac collecteur, et de mulcher. Ejection latérale obturable facilitant la tonte des grands terrains où l'herbe ne doit pas être ramassée. Roues montées sur roulements assurent une grande longévité; très grandes roues arrières pour une efficacité de traction inégalée. Réglage central facile de la hauteur de coupe en huit paliers. Guidon escamotable pour un faible encombrement en stockage.

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SUR COMMANDE    Référence MAJ0010 Tondeuse autotractée puissante à roues arrières extra grandes, châssis en tôle robuste et incassable, équipée d'un moteur quatre temps Briggs & Stratton éprouvé. Guidon réglable en hauteur à leviers individuels pour l'embrayage des lames et de la traction. Système Ready Start à choke automatique et réduction de l'effort de lancement pour un démarrage aisé à froid aussi bien qu'à chaud. Equipée de couteaux universels pour ramasser ou broyer, pour qu'on puisse facilement passer au mulchage à l'aide de l'obturateur livré avec la machine. Système de tonte 4-cut permettant de ramasser des feuilles mortes, de tondre avec ou sans bac collecteur, et de mulcher. Ejection latérale obturable facilitant la tonte des grands terrains où l'herbe ne doit pas être ramassée. Tondeuse thermique - Racetools. Roues montées sur roulements assurent une grande longévité; très grandes roues arrières pour une efficacité de traction inégalée. Réglage central facile de la hauteur de coupe en huit paliers. Guidon escamotable pour un faible encombrement en stockage.

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