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Tuesday, 9 July 2024

De nombreux automobilistes pensent qu'il est impossible d' immatriculer une voiture gagée. Cette information se retrouve d'ailleurs ici et là sur Internet. C'est pourtant faux: oui, il est possible de procéder à l'immatriculation d'une voiture gagée. Voici pourquoi, et comment. Plantons le décor: le gage, c'est quoi? Commençons par rappeler certaines notions. Le gage est, d'après le dictionnaire Larousse, un contrat par lequel le débiteur ou un tiers se dessaisit au profit du créancier d'un bien meuble afin de garantir le paiement de la dette; droit du créancier sur le bien meuble. Plus simplement, il s'agit de mettre en garantie un bien lorsqu'un crédit est utilisé pour l'acquérir. Une voiture gagée est donc un véhicule attaché à une dette, et qui peut être saisi si elle n'est pas remboursée par le propriétaire. Voiture gagée en espagne du. Pourquoi certaines personnes pensent qu'il n'est pas possible d'immatriculer une voiture gagée? Dans les documents qui doivent être remis à l'acheteur d'un véhicule d'occasion figure le fameux certificat de non-gage, de son nom officiel certificat de situation administrative.

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Pour autant, il reste possible d'acheter une voiture gagée si l'acheteur est bien informé de la situation via la remise du certificat de situation administrative sur lequel figure le gage. Mais l'acheteur se verra alors transférer le gage lié au véhicule au moment de l'achat. Ce document est soumis au droit d'auteur. Voiture gagée : peut-on l'immatriculer ? Comment s'y prendre ?. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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Par ailleurs j'ai la carte d'employé du monsieur qui travaille au PSA peugeot. Le CT il l'a, il est bien français et il est noté qu'il a présenté sa voiture immatriculée a l'étranger. Il est d'ailleurs précisé tous les problèmes qu'avaient la voiture, il m'a montré les réparations qu'il a du faire, et il passe la contre visite avec des nouveaux pneus demain ( si tout sa n'est que mensonge il s'est vraiiiment cassé la tête et c'est vraiment un génie de l'arnaque et des faux papiers! ). Voiture gagée en espagne dans. Donc il ne faut pas non plus devenir parano parce que la voiture est étrangère, oui elle est immatriculée en Slovaquie, mais c'est bien un pays de l'Espace Économique Européen. La questions qui m'importait n'était pas celle-la mais portait sur le gage ou non de la voiture. Merci quand même pour vos réponse et de me mettre en garde. Le CT il l'a, il est bien français et il est noté qu'il a présenté sa voiture immatriculée a l'étranger. donc la voiture était en France, il y a moins de 6 mois, il l'a ramené en Slovaquie pour ensuite la vendre à un Français, et vous trouvez ça normal La voiture ne peut être volée puisqu'il a le certificat de conformité à un type CE qui est l'original délivré par le constructeur dans le pays.

Quelques jours avant la disparition de J. B., la police nationale a entendu les suspects discuter d'un Néerlandais d'origine marocaine, de sa voiture (celle dans laquelle il sera plus tard enlevé), des endroits qu'il fréquente, de comment le localiser et surtout du fait qu'il faut «attenter à sa vie». Vingt-quatre heures après l'enlèvement, un enregistrement laisse entendre un trafiquant dire à un ami de la victime qu'il est dans un village avec des tueurs à gages français, «ils sont avec nous», ajoute-t-il en rapportant que ces tueurs ont laissé derrière eux une dizaine de corps et que «tout le monde a peur d'eux». Pour échapper aux PV, immatriculez votre auto à l’étranger !. En perquisitionnant la maison des Français, le lendemain, les agents ont trouvé trois Français fichés pour vol, enlèvement avec torture ou meurtre, sans qu'«aucun objet intéressant l'enquête» ne soit trouvé. Selon des sources du journal, la police a également arrêté lors de cette opération l'homme qui parlait au micro dans la voiture, la principale personne mise en examen pour l'enlèvement de J.

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