Restaurant Le Pont Du Gournier À Recoules-D'Aubrac (48260) - Carte Des Plats, Réservation Et Menus Du Jour — Section 1 : De L'Atteinte À La Vie Privée (Articles 226-1 À 226-7) - Légifrance
Surveiller cet établissement Effectuer une formalité 338 455 363 R. Pont du gournier coin. C. S. MENDE Greffe du Tribunal de Commerce de MENDE Informations sur l'entreprise SARL LE PONT DU GOURNIER Identité établissement(s) 13 actes déposés Annonces Bodacc Performance Financière SARL LE PONT DU GOURNIER LE PONT DE GOURNIER 48260 RECOULES-D'AUBRAC x Siège social LE PONT DE GOURNIER 48260 RECOULES-D'AUBRAC Voir le plan Siret 338 455 363 00014 Enseigne LE PONT DU GOURNIER Forme juridique Société à responsabilité limitée Activité (code NAF) 5510Z: Hôtels et hébergement similaire Autres entreprises avec la même activité dans le département: LOZERE Inscription Immatriculée le 27/11/1986. Bénéficiaires effectifs Consulter les bénéficiaires effectifs Derniers chiffres clés Clôture CA Résultat Effectif 31/12/2020 Non révélable 31/12/2019 31/12/2018 Comptes déposés avec déclaration de confidentialité 31/12/2017 Actes déposés Voir les 13 actes Extrait Kbis SARL LE PONT DU GOURNIER ETAT D'ENDETTEMENT SARL LE PONT DU GOURNIER Dépôt d'acte SARL LE PONT DU GOURNIER Historique des modifications SARL LE PONT DU GOURNIER Procédures collectives SARL LE PONT DU GOURNIER Dossier complet SARL LE PONT DU GOURNIER COMPTES ANNUELS SARL LE PONT DU GOURNIER
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Le Relais de l'Aubrac vous accueille en toute simplicité dans un Hôtel ** où règne une ambiance familiale et une atmosphère paisible. De cette immensité émaillée de lacs, de puechs et de rivières, seul le chant du Bès vient troubler ce silence. Les chemins jalonnés de roches et de genets vous conduisent vers des paysages vierges de toute civilisation ou le temps semble suspendu. Pont du gournier paris. Tout ici s'écoute et se savoure… Ouverture: De Mi Mars à Mi Novembre 2019
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La rentabilité est mesurée grce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges). Chiffre d'affaires Rentabilité d'exploitation Niveau de capitalisation Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie... ) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat... Lac souterrain de Gournier (630m), la Balme Rousse - Randonnée Vercors - Choranche. ). 15% ≤ Ratio Elevé 5% ≤ Ratio < 15% Moyen Ratio < 5% Faible Niveau d'endettement financier Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
Présentation de la randonnée: C ette courte randonnée est très fréquentée du fait que l'on passe devant la très touristique et magnifique grotte aménagée de Choranche que l'on peut visiter au passage. Cependant il serait dommage de s'arrêter là puisque 500m plus loin se trouve le lac souterrain de Gournier, porte d'entrée d'un magnifique réseau qui nécessite l'usage d'un canot pneumatique pour traverser le lac et accéder aux galeries. Pour des photos de l'intérieur de la grotte, voir la sortie spéléologie associée. A proximité se trouve une belle cascade de tuf bien visible depuis son belvédère, un sentier permet également de la traverser. P lus loin sous la falaise se trouve la grotte de Balme Rousse, que nous envisagions de visiter. La Pyrale du buis en a décidé autrement en 2017, sur ce sentier peu fréquenté au bout de 30m nous étions couvert de chenilles. Au printemps 2021, cette fois il était possible de continuer jusqu'à Balme Rousse sans problèmes. M. Laurent PAGES, Grant de SARL LE PONT DU GOURNIER sur DIRIGEANT.COM. Description de l'itinéraire: L 'itinéraire est très bien balisé.
Masquer les articles et les sections abrogés Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui: 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Article 226 15 du code pénal international. Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
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5° Dans le cas prévu par les articles 226-1 à 226-3, 226-8, 226-15 et 226-28, la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La confiscation des appareils visés à l'article 226-3 est obligatoire. Article 226 15 du code pénal system. Entrée en vigueur le 30 juillet 1994 7 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Entrée en vigueur le 1 mai 2021 Le fait de rechercher l'identification par ses empreintes génétiques d'une personne en dehors des cas prévus à l'article 16-11 du code civil est puni d'un an d'emprisonnement ou de 15 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de divulguer des informations relatives à l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ou de procéder à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques sans être titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 1131-3 du code de la santé publique et de l'autorisation prévue à l'article L. 1131-2-1 du même code. Entrée en vigueur le 1 mai 2021 17 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 226-27 du Code pénal | Doctrine. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Il doit exister un texte prévoyant explicitement que la profession est soumise au secret. En travail social, seule la profession d'assistant de service social satisfait à une telle condition (voir l'article 411-3 du code de l'action sociale et des familles) - Par fonction ou mission? Ce sont des charges, emplois ou tâches spécifiques pour lequel un texte de droit prévoit de soumettre au secret professionnel ceux qui en ont la responsabilité. Article 226-15 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. C'est ainsi qu'un éducateur spécialisé, non-soumis au secret par profession, peut tout à fait y être soumis par le fait qu'il exerce dans la mission de l'aide sociale à l'enfance, mission soumettant au secret toute personne y participant (article 221-6 du code de l'action sociale et des familles). - On est donc soumis au secret professionnel ou pas. Conséquence logique, lorsque l'on est soumis au secret professionnel, on l'est tout autant que les autres professionnels qui y sont soumis. Il n'y a donc pas de supériorité du secret professionnel des uns sur celui des autres.
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions. Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.