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Résolu /Fermé fred18100 - 3 mars 2010 à 19:18 Eric Roig Messages postés 4100 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 18 juil. 2018 à 16:30 Bonjour, j'ai reçus un courrier d un huissier la semaine passé concernant un impayer pour un fournisseur d'accés internet. J'ai téléphoné a cet huissier précisant que ce fournisseur m'avai prélevé sur mon compte de l'argent car je n'avais pas renvoyé le modem en temps et en heure (alors que j'ai les preuves que tout est fais en bonne et due forme) suite a cet incident en 2007 j ai demandé le refus de prélevement de ce fournisseur qui 3 ans apres je dois soit disant 71 euros! bref je reçois ce matin un SMS indiquant appeler d'urgence un numéro de tel qui en fait est l'huissier! Déja c'est un numéro d'une plate forme (38... ) Mes question sont 1: un huissier peut il se permettre d envoyer un SMS via un opérateur, plate forme une autre société ce qui soupçonne qu'il a communiquer mes coordonnées? puis une heure après je reçois un 2eme SMS m 'indiquant que si je n'appelle pas je risque un blocage sur mon compte!

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Menace d'un huissier par téléphone: ce jour je viens de recevoir un appel d'un huissier de justice qui me demande de payer la somme de 313. 67€, je lui demande à quoi cela correspond mais je n'ai pas de réponse. on me demande de sortir la carte... - Posée par LEVEQUE Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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PATATTRACK Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 11:24 nemrod18 25506 vendredi 18 avril 2008 3 janvier 2022 31 oct. 2012 à 18:54 Bonjour, Je pensais jusqu'alors que seul un huissier de mon département de résidence pouvait me signifier un acte, ou me réclamer un dette.. En naviguant sur le net j'ai trouvé un article qui parle d'un arrêté de Mme Taubira (Arrêté du 28/08/12, de fait Mme Taubira met fin à l'obligation de "signifier" les actes de justices. ) ce qui permet aux huissiers de signifier tout acte par mail ou SMS!!! C'est une dette qui date de plus de 5 ans contracté chez CETELEM et rachetée par BNP Paribas récemment. A ce jour je n'ai reçu que des courriers simples rien de plus et sans copie d'acte de justice. Que faire?? et dois je prendre en considération les SMS réguliers que je reçois de ce cabinet vu le nouvel arrêté... Merci pour votre aide sleepy00 17406 mardi 31 juillet 2012 23 mai 2022 5 261 31 oct.

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L'huissier doit enfin: synchroniser les date et heure de l'horloge de l'ordinateur; supprimer les fichiers temporaires, la mémoire cache, l'historique de navigation; réaliser les captures d'information sur la cible, à la fin de ces constatations. Constat SMS: quels messages sont retranscrits par l'huissier? Un huissier de justice peut constater différents types de messages. Il s'agit, entre autres: de SMS; de MMS; d'échanges émanant des réseaux sociaux (WhatsApp, Messenger, Instagram, etc. ); de messages vocaux; de mails; de vidéos. Constat SMS: sur quels types de supports l'huissier de justice intervient-il? Nous l'avons vu, l'huissier de justice est habilité à retranscrire des messages textuels et vocaux, des images et des vidéos. Les supports qui peuvent servir à ses constatations sont les suivants: téléphone portable; tablette; ordinateurs; serveur informatique; messageries web (mails). Les différents types de constat SMS réalisés par les huissiers de justice Différents types de constat SMS peuvent être réalisés par les huissiers de justice, parmi lesquels: le constat SMS dans le cadre familial (succession, séparation, divorce, garde des enfants, etc. ); le constat SMS dans le cadre de l'entreprise (litiges entre employeur et salarié); le constat SMS de harcèlement moral ou sexuel; le constat SMS de menaces ou d'intimidation; le constat SMS de reconnaissance de dette; le constat SMS dans le cadre du droit commercial.

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n'est ce pas du harcelement? est il possible que quelqu'un me reponde si possible vite!! 14 594 Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Chargement de votre vidéo "Droit finances: Frais d'huissier de justice" Eric Roig Directeur-fondateur de Droit-Finances

En somme, la preuve ne doit pas surprendre le partenaire contractuel; elle ne doit pas avoir été obtenue à l'insu de l'autre partie. La solution de l'arrêt du 23 mai 2007 peut paraître surprenante puisqu'elle distingue « l'enregistrement d'une conversation téléphonique privée » et l'utilisation de « messages écrits téléphoniquement adressés », mais à bien y regarder, cette solution s'applique parfaitement à la règle instituée par la jurisprudence en matière de preuve. En effet, c'est le fait d'avoir obtenu la preuve à l'insu de l'autre partie qui rend la preuve du SMS irrecevable en justice. Or, d'un point de vue technique, une fois qu'un SMS est envoyé, il est en principe automatiquement enregistré et conservé par le destinataire, par conséquent, l'auteur du SMS ne peut ignorer que le SMS sera enregistré. Le SMS n'est donc pas une preuve obtenue à l'insu de son destinataire et est recevable en justice.

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07-12-2015 22:01 Où trouver de la peinture noir epoxy pour cadre? Salut à tous! Je cherche des adresses qui proposent des bombes de peinture noir epoxy pour refaire un cadre moto. Pour finir, une bombe noir brillant haute température pour refaire la peinture d'un cylindre. Merci. Strom's 07-12-2015 23:23 Re: Cherche peinture bombe Citation Vinzlsm L'époxy est une poudre appliquée à chaud, donc pas en bombe, encore une arnaque? De bons produits pour faire ça, tu les trouveras chez RESTOM. Vinzlsm 08-12-2015 15:08 Re: Cherche peinture bombe Ok strom´s, merci. J'ai trouvé la soluce, un collégue ma donné une adresse ou on peut me faire le sablage et une peinture epoxy sur le cadre, comme j'habite sur Caen, la prison de Caen propose ce genre de service, ils ont l'atelier pour faire sa et cela un moindre coût. Bon plan pour les intérréser. olivierzx 08-12-2015 17:24 Clair qu'un boulot de pro (sablage, peinture et cuisson) sera meilleur que celui réalisé à la bombe. On oublie effectivement souvent les bons plans comme: prison et lycées techniques.

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Peindre Un Cadre de Moto - alpdiffusion Dans: Conseils Le: vendredi, novembre 20, 2015 Vous avez une vieille moto à restaurer? ALP Diffusion vous propose quelques conseils et produits qui vous aideront à bien démarrer! Avant la mise en peinture de votre cadre, soyez sûr de bien enlever toute trace de rouille ou d'oxydation, ainsi que les résidus d'ancienne peintures. Vous pouvez soit sabler votre cadre (ceci est le plus recommandable), ou passer notre décapant peinture DKPANT 4031 et notre Dérouillant phosphatant PAC 2030. PEINTURE EPOXY noire à froid: Restom EAF 2092. Primaire - Apprêt - Finition en 1 seule couche EAF 2092 est une peinture Epoxy noire satinée destinée à la protection anticorrosion des aciers de châssis auto, cadre moto, roues, intérieurs d'ailes, etc... - Son application est réalisée directement sur aciers sablés ou brossés et dégraissés ou encore sur notre primaire phosphatant Restom PHO 4090. L'application sur apprêts du commerce est d'intérêt moindre en raison de leur faible adhérence.

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Faites sabler votre cadre de moto, pour repartir sur une base vraiment nette. Nettoyez le cadre Terminez cette étape en veillant à bien nettoyer votre cadre. Enlevez toute trace de poussière. Passez du dégraissant. 3. Préparez votre atelier de peinture Pour réussir votre peinture, préparez votre atelier afin de travailler dans de bonnes conditions. Choisissez un endroit à l'abri du vent (garage, etc. ), sans poussière ni insectes, qui risqueraient de se coller sur la peinture fraîche. Éventuellement, fabriquez une cabine de peinture artisanale avec de grands cartons ou des tasseaux et de la bâche plastique. Plutôt que de poser le cadre, suspendez-le avec des crochets pour éviter d'avoir à le peindre en plusieurs fois (dessus et dessous). Protégez les objets alentour et vous-même (combinaison de peinture, gants, lunettes et masque de protection): une brume de peinture se dépose partout lorsque vous envoyez la peinture sous pression. 4. Appliquez la peinture sur le cadre de la moto Choisissez une peinture qui résiste aux hydrocarbures.