Rue Général Patton Contern Watch — Pleine Campagne Auray
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ECAU/ Argumentaire MP PAP-QE « DuPont de Nemours » Septembre 2019 6/9 3bis. 7. Surfaces d'emprise au sol et scellement du sol 1 Le rapport maximum entre la surface d'emprise au sol et la surface totale de l'ilot est de 70%. 2 La surface scellée ne peut dépasser 90% de la surface totale de l'ilot. Les surfaces non scellées ne peuvent pas être utilisées comme surface de stockage et doivent être aménagées selon un concept paysager. 3bis. 8. Dérogations Pour des raisons de sécurité publique et/ou résultant de l'implantation existante incluant sa situation topographique et/ou de la nature et du fonctionnement de l'entreprise concernée, le Bourgmestre peut exceptionnellement autoriser de faire exception aux règles qui précèdent en les adaptant au cas par cas. Du Pont De Nemours Luxembourg S A R L Rue Du General Patton Contern Lu 2984luxembourg | Rechercher des envois récents en mer | ImportGenius. On entend par îlot une surface délimitée par une ou plusieurs voies desservantes et, le cas échéant, par une ou plusieurs limites physiques ou administratives. ECAU/ Argumentaire MP PAP-QE « DuPont de Nemours » Septembre 2019 7/9 DE LA PARTIE GRAPHIQUE • Plan de repérage: plan n°5A, Zone d'activités économiques Échelle 1/2.
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En conséquence, la présente demande de modification concerne les parties écrite et graphique du PAP « quartiers existants » dans la zone d'activités, et plus précisément: Partie écrite • Situation avant modification: sans objet; • Demande de modification: ajout de l'article 3bis « Partie écrite PAP QE – ECO-c2 »; • Mise en cohérence du sommaire, des introductions (p. 5 et 9) et de la liste des plans de repérage (p. 0 societés à Rue Général Patton à Contern. 7), selon l'ajout du quartier existant « ECO-c2 ». Partie graphique • Situation avant modification: aucun plan concernant la zone d'activités; • Demande de modification: ajout du plan de repérage n°5A « Zone d'activités – DuPont de Nemours », établi à titre indicatif. ECAU/ Argumentaire MP PAP-QE « DuPont de Nemours » Septembre 2019 3/9 DE LA PARTIE ÉCRITE En rouge: texte ajouté En rouge barré: texte supprimé Introduction […] Pour la commune de Contern, les PAP-QE ont été établis sur le principe d'un quartier existant par zone de base du Plan d'aménagement général.
Partie écrite PAP QE Zones d'habitation 1 (HAB-1) Article 2. Partie écrite PAP QE Zones mixtes à caractère rural (ZMR) Article 3. Partie écrite PAP QE Zones d'équipements et de bâtiments publics (ZBEP) Article 3bis. Partie écrite PAP QE Zones d'activités économiques communales de type 2 (ECO-c2) Article 3bis. Partie écrite PAP QE - ECO-c2 3bis. 1. Reculs des constructions par rapport aux limites du terrain à bâtir net; distances à observer entre les constructions Les façades des constructions doivent obligatoirement être implantée: • en respectant un recul d'au moins 7 mètres depuis toute voie publique; • à au moins 5 mètres de toute limite parcellaire avec une propriété voisine. 28 rue du Général Patton, 35400 Saint-Malo. La distance à observer entre deux constructions est au moins égale à la moitié de la somme des hauteurs à la corniche ou à l'acrotère des deux constructions concernées. 3bis. 2. Type et la disposition des constructions hors sol et sous-sol Les constructions peuvent être implantées de manière isolé ou jumelée. Les constructions en sous-sol doivent être implantées à au moins 2 mètres de toute limite parcellaire avec une propriété voisine.
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