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Comment les régulariser? Régulariser les charges locatives en location vide Pour un logement loué vide, les charges locatives sont estimées en fonction des dépenses de l'année précédente. Le locataire paiera les charges par mois à titre de provision selon les estimations du propriétaire. La régularisation peut avoir lieu à partir du moment où le propriétaire constate une différence entre les dépenses réelles et celles estimées dans l'année. Calcule de votes d'une AG de copropriétaires. Si les estimations ont été plus élevées, le propriétaire doit rembourser les trop-perçus. De même, si les montants réels sont supérieurs à ceux estimés, le locataire doit verser le surplus au bailleur. Régulariser les charges locatives en location meublée Pour une location meublée, les charges locatives peuvent être facturées sous forme de provision avec une régularisation en fin d'année, ou en charges forfaitaires, ne pouvant dans ce cas pas être régularisées. À titre de rappel, la loi du 6 juillet 1989 exige que le propriétaire procède à une régularisation des charges locatives auprès de son locataire.
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Grace aux échanges mentionés dans la mise à jour 11/2018, ces formules ont été remplacés dans la version 2 par: =SOMMEPROD((INDEX(_TableauRepartition;;1)=LC2:LC8)*(DECALER(INDEX(_TableauRepartition;;1);;EQUIV(L3C;_TypeDeCharge;0)+4))) Tout de même plus court, ce SOMMEPROD conditionnel!! Première version de cet article: 12/03/2016
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La répartition des tantièmes apparaît dans un état descriptif de division, annexé au règlement de copropriété. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page de formation " Tantièmes de Copropriété ". Cet article vous explique le mode de fonctionnement de ce module.
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La répartition des quotes-parts des charges d'une copropriété se fait généralement par mise en rapport de la surface totale de la copropriété avec le nombre de lots et la superficie de chacun. La distinction entre parties privatives et parties communes, le calcul de la superficie des lots et parties constituent l'état descriptif de division qui est obligatoire en vertu de l' article 7 du décret du 4 janvier 1955 modifié et doit figurer en annexe du règlement de copropriété. LICIEL - Module Tantièmes, logiciel pour diagnostiqueurs et experts immobiliers. C'est en fonction de cet état descriptif de division que sont attribuées les parts de la copropriété qui reviennent à chacun des lots qui la composent et donc à chaque copropriétaire. En fonction de ses parts ( réparties aux tantièmes ou millièmes de copropriété) le copropriétaire aura à assurer sa quote-part aux charges générales de fonctionnement, d'entretien, de maintenance et de conservation de l'immeuble. A ces charges générales peuvent s'ajouter ensuite des charges spéciales qui sont supportées par les copropriétaires au prorata de leur utilisation des services collectifs et éléments d'équipement communs (ascenseurs, chauffage, vide-ordures…).
Le pris à payer ne pouvant être calculé que sur les lots où s'imposent des travaux et par rapport aux montants déboursés pour chacun des différents travaux par lot. Le fait d'avoir 350 millième pour la cour ne change rien s'il n'y a pas de travaux pour la cour. Par exemple.... #15 les différents lots je les es y compris les travaux qui s'imposent + les devis pour les travaux excemple: cage d'escaliers:10000 € façade avant sur rue: 12000 € façade arrière:9000 € toiture: 2500 € antenne collectif: 1500 € etc...