Charte De Bonne Conduite Dans Une Association
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Ethique: terme grec signifiant morale et provenant d'un mot se traduisant par mœurs, habitudes. Intégrité: qualité d'une personne qui ne se laisse entamer par aucun vice ni incorruptibilité pécuniaire.
En cadrant le soutien de sa mairie à la vie associative, la maire garde la main et peut faire des choix stratégiques. "Nous avons fait en sorte de leur donner plus de visibilité en organisant, en septembre 2009, le premier Forum des associations et nous offrons un pack communication avec l'impression gratuite d'affiches. " Une politique du "donnant, donnant ". L'Etat a publié, le 18 janvier 2010, une circulaire fixant un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle. Il constitue le nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations auquel les collectivités doivent se référer. CINQ REGLES DE BONNE ENTENTE Un refus de subvention n'a pas à être motivé, tout argument pouvant se retourner contre la mairie. Au contraire, le refus de prêt ou de location d'une salle communale doit toujours faire l'objet d'une réponse détaillée. Charte de bonne conduite dans une association française. Le refus peut être motivé par la crainte d'un trouble à l'ordre public ou la nécessité de la bonne administration de la propriété communale (par exemple, salle en rénovation).