Forum 60 Millions De Consommateurs &Bull; Consulter Le Sujet - Principe De La &Quot;Descente Rapide&Quot; - Article A121-1 / Art. 5

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Sunday, 2 June 2024

Les conducteurs récemment titulaires du permis de conduire représentent un risque plus élevé que la moyenne pour les assureurs. Ils doivent donc assumer le paiement d'une surprime importante pendant leurs premières années au volant. Comment souscrire une assurance auto « jeune conducteur », et comment trouver un contrat au meilleur tarif? Qu'est-ce qu'un jeune conducteur? Article A121-1-2 du Code des assurances | Doctrine. La notion de « jeune conducteur » est notamment définie par l'article A121-1-1 du Code des assurances. Il peut s'agir: Soit d'un conducteur ayant obtenu son permis de conduire depuis moins de trois ans; Soit d'un conducteur au permis de conduire plus ancien, mais ne pouvant justifier d'une assurance auto effective au cours des trois années précédant la souscription du contrat. Un jeune conducteur peut donc aussi être un automobiliste déjà expérimenté, mais ayant renoncé à posséder et utiliser une voiture pendant plusieurs années. Dans les deux cas, l'assureur est fondé à appliquer une surprime d'assurance pour couvrir ce profil d'automobiliste, et par conséquent à le faire payer plus cher que les autres.

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Pourquoi ne le font-ils pas dans ce cas là? Car les deux années sans sinistre se transforment en fait en 3 années, et nous sommes en contradiction avec la loi. Pour pas dire que pour le coup, leur interprétation nous...... D'autre part, je crois avoir déjà bien payé cette majoration due aux deux sinistres. Souscrire une assurance auto jeune conducteur. Je ne souhaite pas attendre la fin de ma 3ème année sans sinistre pour avoir droit à la "réduction de mon C. quand on passe 2 ans sans sinistre". Je suis à deux doigts de bloquer les virements, faire appel à un médiateur dans un premier temps et voir plus. Si de vôtre côté vous trouvez une jurisprudence ou un article stipulant que mon assureur a raison ou a tort, je suis preneur. Amicalement.

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(point? Comment Avoir Relevé D Information Assurance? – AnswersTrust. ) FFSA: Si le contrat est suspendu à la suite d'un changement de véhicule, d'une maladie, d'un départ à l'étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l'assuré "pour un temps limité, généralement trois ans. " Le juriste de mon assureur l'ayant confirmé, je suis heureux d'avoir pu signer chez eux sans avoir eu besoin de passer par le BCT. Cordialement. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile

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Aucune rectification de prime ne sera, toutefois, effectuée si la constatation est faite au-delà d'un délai de deux ans suivant l'échéance annuelle postérieure à ce sinistre. Art. 9. -La période annuelle prise en compte pour l'application des dispositions de la présente clause est la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat. Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois. A 121 1 1 du code des assurances en algerie. Par exception aux dispositions précédentes, la première période d'assurance prise en compte peut être comprise entre neuf et douze mois. Art. 10. -Le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.

Chaque majoration prévue au présent article ne peut être exigée au-delà des deux années suivant la première échéance annuelle postérieure à la date à laquelle s'est produite la circonstance aggravante donnant lieu à la majoration. Entrée en vigueur le 1 janvier 2016 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. A 121 1 1 du code des assurances et conseils moncey. 0 Décision Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.