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Compte en banque convertible L'enregistrement du bien à la Conservation foncière doit se faire dans les 30 jours avec des frais équivalents à 7% du montant de la vente. Des versements qui devront impérativement avoir lieu à partir d'un compte en banque marocain (convertible en euros-dirhams) qui permettra le transfert des fonds pour le prix de vente. Fès, Casablanca, Agadir… les villes les plus prisées au Maroc. « Déclarer le transfert de ces sommes à l'Office des changes marocains permet de s'assurer qu'il sera possible lors d'une revente future du bien de rapatrier en France le produit de la vente », complète Taoufik Azzouzi. Paradis fiscal pour les retraités Pour attirer les retraités étrangers, le Maroc a mis en place un dispositif avantageux pour ceux qui souhaitent domicilier leurs revenus dans le royaume et y séjourner plus de 183 jours par an: un abattement de 55% sur le montant brut annuel de la pension de retraite auquel s'ajoute un second abattement de 80% du montant de l'impôt à payer.
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Cette donation aumônière est réservée aux légataires sans lien parental mais le donateur ne peut offrir qu'un tiers de ses biens. -La donation Nihla qui s'applique aux épouses n'est pas très répandue. Dans la donation Hiba (littéralement don), les parents peuvent effectuer une donation pleine et entière sans usufruit mais en règle générale, les parents gardent le droit d'usufruit de leur bien. Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs. La pleine propriété d'un bien regroupe l' usus (droit d'user de son bien, comme y habiter), le fructus (tirer des profits: location) et l' abusus constitue l'aliénation ou la possibilité de vendre son bien. Le plus souvent, lors de ce type de donation, il y a démembrement du droit de propriété. "Le but est de transmettre son bien tout en en disposant à sa guise sans se faire chasser par son enfant en cas de conflit. Les donateurs gardent l'usufruit (usus et fructus) et peuvent donc habiter le bien ou le louer jusqu'à leur décès. A la mort du donateur, l'abusus pourra être utilisé par l'enfant ou les enfants. "
Pour cela, il faut ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles auprès d'une banque marocaine. Ce compte permettra le transfert de l'apport financier depuis l'étranger vers le Maroc, et autorisera le rapatriement des fonds en cas de revente. Si vous avez les fonds pour acheter sans emprunt, le transfert doit être effectué auprès de l'Office des changes ou par virement vers le compte marocain. Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L'Economiste. Mais le financement auprès d'une banque marocaine peut être avantageux car les établissements exigent un faible apport minimal. Enfin, comme en France, le passage chez le notaire est obligatoire car tout achat immobilier doit être immatriculé. Entre les honoraires, les droits d'enregistrement et frais divers, comptez environ 4, 5% à 7, 5% du prix du bien, plus 200 euros. Suivez La Tribune Partageons les informations économiques, recevez nos newsletters