Les Agents Titulaires De La Fonction Publique D’etat - Urssaf.Fr
Le montant brut du complément de traitement indiciaire est revalorisé dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire en fonction de la valeur du point d'indice. Le complément de traitement indiciaire est soumis aux mêmes cotisations que le traitement indiciaire (cotisations retraite de base: SRE ou CNRACL et CSG et CRDS). Le complément de traitement indiciaire ouvre droit à un supplément de pension. Ce supplément de pension est accordé aux pensions de retraite versées depuis le 1 er septembre 2020. Pour en bénéficier, vous devez avoir perçu le complément de traitement indiciaire au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant votre départ en retraite. Barème des traitements - Fonctionnaire - Salaires - Rémunérations. Le complément de traitement indiciaire pris en compte pour le calcul du supplément de pension est le montant correspondant au nombre de points d'indice majoré le plus élevé que vous avez perçu au moins 1 fois au cours des 6 derniers mois précédant son départ en retraite (24 ou 49 points). Ce supplément de pension est calculé de la même manière que la retraite: Complément de traitement indiciaire x 75% x (nombre de trimestres et de bonifications liquidables / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) Le supplément de pension est revalorisé dans les mêmes conditions que la pension de retraite.
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Elle reprend l'ensemble des dispositions réglementaires relatives au calcul du traitement des fonctionnaires, ainsi que le barème des traitements indiciaires applicable à compter du 1er juillet 2005 aux trois fonctions publiques. Version PDF - 467 Ko
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Pour en savoir plus sur le versement mobilité. CSG-CRDS: Taux sur les revenus d'activité Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB (1) + NBI (2)) + accessoires de la rémunération Contribution sociale généralisée ( CSG) Contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS) 9, 20% 0, 50% La CSG et la CRDS sont déclarées sous le CTP 262: CSG CRDS FONCTIONNAIRES TITULAIRES Pour en savoir plus sur les modalités de calcul des cotisations relatives aux agents titulaires de la fonction publique d'Etat, cliquez ici.
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Le calcul de la rémunération La valeur mensuelle actuelle d'un point indiciaire (p. i), adaptée à l'indice du coût de la vie, est de 21, 2002547 €. Le traitement mensuel brut d'un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante: nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire Un fonctionnaire qui bénéficie d'un traitement de 203 p. i, gagnera donc 203 x 21, 2002547 = 4. 303, 65€ bruts. Le traitement du fonctionnaire occupé à tâche partielle est proratisé en fonction de son degré d'occupation. Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements | Portail de la Fonction publique. Pour les éléments de rémunération non pensionnables, la valeur mensuelle du point indiciaire est de 20, 0746124 € bruts. L'indemnité de stage Pendant la période de stage, le fonctionnaire stagiaire a droit aux indemnités de stage suivantes. Pour la période de stage Catégories Groupes Indemnités A A1 340 points indiciaires A2 278 points indiciaires B B1 203 points indiciaires C C1 168 points indiciaires C2 130 points indiciaires D D1 160 points indiciaires D2 149 points indiciaires D3 Le traitement de début de carrière Après la réussite du stage, le fonctionnaire obtient une nomination.
LE BARÈME DES TRAITEMENTS EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2021 Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 détermine la rémunération des personnels des collectivités territoriales sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés, mis à jour régulièrement. Ce décret de portée générale est complété par des textes législatifs fixant les grilles indiciaires par grade. Bareme traitement fonctionnaire les. Les grilles indiciaires servent au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique territoriale et à leurs évolutions de carrière. Chaque grille est constituée d'échelons: à chaque échelon correspond un indice brut (IB) auquel est associé un indice majoré (IM) selon le barème décrit ci-dessus, qui constitue le nombre de points d'indice à partir duquel est calculé le traitement à chaque échelon correspond une durée d'avancement pour le passage à l'échelon supérieur Malgré tous nos efforts pour mettre à jour ces grilles avec les derniers décrets, une erreur peut toujours s'être glissée. Merci de nous la signaler dans ce cas par fiche avec le thème: GESTION RH / CARRIERE – Conseil statutaire – Règle de rémunération et d'indemnisation