Le Viager À Terme, DÉFinition, Avantages Pour L'Acheteur Et Le Vendeur
En effet, le viager libre repose sur le principe que le crédirentier renonce à tout droit d'usage ou d'habitation du bien immobilier et qu'en conséquence, le débirentier est libre d'en faire ce qu'il veut. Le débirentier est alors totalement responsable du logement et des charges qui y sont liées. La vente à terme Enfin, l'option de la vente à terme peut être envisagée car elle présente l'avantage de ne pas reposer sur l'aléa de durée de vie du senior. effet, lors de la rédaction du contrat définitif de vente, les deux parties se mettent d'accord sur un nombre de mensualités limitées dans le temps. Le vendeur bénéficiant en général d'un droit d'usage et d'habitation perçoit une rente viagère mensuelle plus élevée que celle qu'il aurait eue avec un contrat de vente en viager occupé traditionnel. Ces rentes viagères sont versées pendant toute la durée de la période définie dans le contrat et si le crédirentier décède avant l'écoulement de ce terme, les rentes sont alors versées à ses héritiers.
Viager Libre À Terms Of Use
La vente à terme est parfois appelée viager à durée fixe. De fait, Dominique CHARRIER, Export-Conseil en viager depuis 1977 et en vente à terme depuis 1981 a déposé la marque VIAFIX ® en 1983 dans cet esprit. Il existe quatre différences notables entre une vente en viager (viager libre, viager occupé, viager sans rente…) et une vente à terme: Les mensualités ne sont pas imposables contrairement aux rentes viagères si le vendeur ne perçoit pas d'intérêts sur la somme prêtée, Le versement des mensualités est limité dans le temps. L'acheteur et le vendeur savent combien de temps va durer le contrat (entre 10 et 20 ans généralement) ce qui est souvent un avantage pour l'acquéreur. Dans le cas d'un achat en viager, la fin du contrat est indéterminée et repose sur un aléa: le décès du crédirentier, Le montant des mensualités ne peut pas être indexé suivant le coût de la vie comme dans le viager. Dominique CHARRIER indexe ses ventes à termes, son VIAFIX, sur l'IRL (Indice de Révision des Loyers) pour ne pas pénaliser ses acquéreurs avec des indices erratiques.
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Si des loyers sont perçus sur ce bien, la conservation du droit d'usufruit permet au vendeur de continuer à percevoir ces loyers. De plus, des clauses peuvent être précisées dans le contrat de viager afin que ce droit d'usage et d'habitation soit octroyé au conjoint du crédirentier, même après la mort de ce dernier. En conséquence, le montant de la rente viagère se verra amoindri car l'investisseur ne bénéficie pas de la jouissance du bien acquis. outre, un dernier cas de figure est envisageable avec le viager occupé sans rente ou nue-propriété. Le vendeur continue à bénéficier du droit d'usage et d'habitation du bien immobilier jusqu'à la fin de sa vie et touche un capital correspondant à la totalité de la valeur occupée fiscale. L'investisseur n'a pas à payer de rente viagère mais il reste responsable du règlement des charges locatives et de la taxe d'habitation. Au décès du vendeur, il récupèrera le bien immobilier. Le viager libre Un contrat de viager libre constitue l'exact opposé d'un contrat de viager occupé.