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Monday, 26 August 2024

Ses services traitent près de 62% du total des crimes et délits constatés au plan national. La Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Sarthe regroupe 367 policiers (dont 6 policiers auxiliaires et 60 adjoints de sécurité). Organisation: Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique est le responsable des services de police du département. Il exerce un commandement organique et opérationnel sur l'ensemble de ses services et de leur personnels. A ce titre, il peut, soit d'initiative, soit à la demande des autorités administratives ou judiciaires, agir dans toutes les communes où est implantée la Police Nationale. Placé sous l'autorité du Préfet de la Sarthe, il est conseiller technique en matière de sécurité. Il participe au contrat local de sécurité. Bureaux de Police du Mans: SUD Pontlieue 17, avenue Georges Durand Tél. : 02. 43. 84. 26. 84 Sablons Centre commercial Tél. 85. 45 Bureau de Police de Coulaines: Rue de Monaco - Tél. :02. 81. 11 Bureau de Police d'Allonnes: Carrefour du Breil - Tél. 47.

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Ne pas modifier ou approfondir le lit du cours d'eau. Ne pas circuler avec les engins dans l'eau. Limiter au maximum les apports de matières en suspension dans le lit de la rivière (isolement du chantier). Ne pas rejeter dans le cours d'eau les laitances de béton ou les eaux de lavage des toupies. Ne pas générer de pollution des eaux superficielles ou souterraines par rejet d'huiles, hydrocarbures ou autres substances indésirables. Assurer la remise en état des lieux après travaux. Le formulaire de demande d'avis Le questionnaire se compose de 7 parties: plaquette 1. Demandeur 2. Localisation géographique 3. Description de l'état initial de l'écoulement 4. Description des travaux 5. Détail des travaux 6. Mesures correctives envisagées 7. Justification des interventions Ce formulaire est à retourner à: Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Service Eau Environnement – Unité Eau Pêche 19 boulevard Paixhans CS 10013 72042 Le Mans Cedex 9 Il permet d'identifier le lieu précis des travaux et les caractéristiques des interventions envisagées.

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6 ko - 08/10/2019) Mars 2011 Mise en demeure au titre de l'article L216-1 du code de l'environnement (format pdf - 313. 3 ko - 02/05/2012) à l'encontre du Président de l'Étrier Sarthois sur la commune du Mans Politique départementale d'opposition à déclaration Télécharger la plaquette "Quelle politique d'opposition à déclaration pour le département de la Sarthe? " (format pdf - 774. 9 ko - 02/05/2012) Document technique de travail (format pdf - 103. 5 ko - 02/05/2012) Déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du code de l'environnement Mai 2021 Arrêté préfectoral du 18 mai 2021 portant autorisation environnementale au Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU), au titre des articles L. 214-6 du code de l'environnement et portant Déclaration d'Intérêt Général des travaux pour la restauration des bassins aquatiques du Rhonne, de l'Orne Champenoise, de la Vézanne et du Fessard au titre de l'article L. 211-7 du même code. (format pdf - 805. 8 ko - 31/05/2021) Mars 2010 Arrêté interpréfectoral du 1er mars 2010 (format pdf - 1.

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Constraints on use: Constraints: Licence Ouverte / Open Licence Version 2. 0 Utilisation libre sous réserve de citer DDT 072 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données (12/08/2020) Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Access: Other restrictions Use: License Contacts Data owner: ONEMA 72 (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe) Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Sarthe Cité tertiaire Paixhans - Bâtiment A 19 boulevard Paixhans - 72000 - Le Mans France 0272164260 Point(s) of contact: DDT 72 (Direction Départementale des Territoires de la Sarthe) 19 Boulevard Paixhans CS 10013 - 72042 - Le Mans 0272164095 Service Eau Environnement 0272164153 Contact(s) about metadata details:

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Les objectifs (qualité / quantité) qui lui sont assignés doivent permettre la réalisation d'objectifs de la loi sur l'eau ou du S. G. E., de protéger certains usages de l'eau importants, de limiter des pollutions particulières et d'assurer un développement des usages compatible avec l'équilibre des écosystèmes et l'exercice d'autres usages ou fonctions du cours d'eau. Le point nodal du bassin de l'Huisne est localisé sur la commune du Mans, au droit de l'Abbaye de l'Epau, Pk 995, 275. Police (de l'eaux de la pêche, des ICPE) Activité réglementaire exercée par le préfet et caractérisée par un système d'autorisation ou de déclaration préalable ayant pour objet de contrôler et organiser l'exercice de certaines activités ou certains travaux dans un souci de maintien de l'ordre public Polluosensibilité Se dit d'un organisme exigeant en qualité de l'eau. Sa présence témoigne de l'absence de dégradations physico-chimiques majeures. Pollution accidentelle Pollution caractérisée par l'imprévisibilité sur: le moment de l'accident, le lieu de l'accident, le type de polluant, la quantité déversée, les circonstances de l'accident, les conséquences de l'accident.

Bien entretenir une rivière, c'est préserver les écosystèmes dans le respect des usages. Le Département contribue à la préservation et à la mise en valeur des cours d'eau par la mise en oeuvre d'opérations d'entretien consistant à: entretenir les ouvrages, intervenir sur la végétation des berges, restauration des berges, gérer les plantes exotiques envahissantes. MAINTENANCE DES OUVRAGES L'évolution réglementaire sur la continuité écologique impose aux propriétaires de barrage d'étudier et d'aménager leurs ouvrages pour la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments. La Sarthe aval constitue un axe de migration prioritaire doté d'un usage avéré lié à la navigation. Conformément aux dispositions de l'article L214-17 du Code de l'environnement, le Département a engagé un programme de mise aux normes de ses ouvrages, par la construction de dispositifs de franchissement et de modernisation des vannes des pertuis associés aux ouvrages. Le Département de la Sarthe a respecté ses engagements sur 12 ouvrages structurant son domaine au regard de la continuité écologique (espèces piscicoles et sédimentaire).

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Différents matériaux peuvent être utilisés pour la fabrication de votre clôture ou de votre portail, que ce soit dans un style classique ou élégant. Chacun de ces matériaux a son propre avantage et son propre style. Garantir la sécurité des portes et portails motorisés à Mondonville Une porte motorisée à Mondonville (31700) doit toujours fonctionner de manière sûre lorsqu'une personne interagit avec elle. Portail famille mondonville des. Sa conception doit tenir compte du fait que les interactions prévisibles peuvent aller bien au-delà d'une utilisation normale (par exemple, des enfants jouant autour ou avec / sur le portail électrique), ainsi que de l'usure normale et des influences environnementales défavorables, en particulier le vent et la pluie / la neige et d'autres débris qui peuvent nuire à son fonctionnement. Entretien pour la sécurité Les composants d'un portail motorisé peuvent s'user parfois de façon catastrophique. Comme la plupart des machines, les portes et portails motorisés doivent être entretenus pour prolonger sa durée de vie.

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Réunion préparation activités Published on 23/03/2022 Le 12 avril à 20h30 à la salle Centaure ( à coté de la salle des fêtes) aura lieu une réunion de préparation des dernières activités de l'année de l'association des parents d'élèves. Ordre du jour: - Pâques - Kermesse - Autres activités L'APE a besoin de quelques volontaires pour aider durant ces activités! A très bientôt! Portail Famille. Réunion publique APE Published on 17/03/2022 Le 22 mars à 20h15 à la salle Centaure ( à coté de la salle des fêtes) aura lieu une réunion publique de l'association des parents d'élèves. - bilan moral et bilan rapide des événements 2021/2022 - questionnaire cantine et bilan - préparation de la kermesse Nous avons hâte de vous retrouver après cette période COVID! Questionnaire Cantine Comment est la cantine de votre enfant? Aime t'il les plats? Trouvez vous les menus équilibrés? Nous vous proposons un questionnaire à remplir avec votre enfant afin de nous permettre d'avoir quelques informations lors des prochains rendez vous de la commission cantine.

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Le but étant de sécuriser les abords de l'école en évitant les voitures, et améliorer d'autres facteurs ( qualité de l'air, mobilité d... 1 file ☰

Horaires d'ouverture Lundi, mercredi, jeudi, vendredi: 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h Mardi: 12h - 18h30 2e et 4e Samedi du mois (état civil): 9h - 12h Sauf juillet/août Horaires de la régie Lundi, mercredi jeudi et vendredi: 8h30 - 9h30 Mardi 12h00 à 18h30