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Quels sont les rôles et les missions des gardiens d'immeuble dans une copropriété? Quels sont les rôles et les missions des gardiens d'immeuble dans une copropriété? Il n'est pas rare de voir dans un immeuble en copropriété un habitant un peu particulier qu'est le gardien d'immeuble. Vis ma vie de conseiller syndical (âme de syndic professionnel sensible, s'abstenir de lire !) | Association des responsables de copropriétés. Ce professionnel est responsable de la bonne application et du respect du règlement intérieur, mais il peut avoir aussi de nombreuses autres missions. Ce dernier est généralement le salarié du syndic de copropriété qui à ce titre lui verse un salaire tous les mois. Il n'y a pas de formation obligatoire même s'il existe un CAP « gardien d'immeuble ». Dans la fonction publique, il est indispensable de passer le concours de catégorie C. Gardien d'immeuble: les missions Un gardien d'immeuble doit appliquer le règlement intérieur ainsi que celui de la copropriété, mais il a aussi des missions au titre de son contrat de travail. Voici les éléments classiques qui peuvent évoluer selon les dispositions du syndicat de copropriété et donc des copropriétaires.
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Il est de tradition, notamment dans certaines copropriétés d'offrir au concierge des étrennes de fin d'années. Autre point positif, le logement de fonction, l'eau et l'électricité prise en charge … Un métier basé sur les relations humaines qui demande ainsi d'être ouvert, dans l'échange et la volonté d'agir pour la communauté. Apprenez-en plus sur les syndics de copropriété avec Copro.
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Le concierge ou gardien d'immeuble joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement d'une copropriété. Il s'assure que le règlement de l'immeuble en copropriété est bien respecté. En même temps, il veille à la coordination des services attendus par les résidents. Rôle du concierge et gardien d'immeuble Cet employé d'immeuble peut avoir diverses fonctions et missions. Il faut souligner que les attributions peuvent varier d'une copropriété à l'autre. Comment licencier le concierge ou le gardien d’un immeuble en copropriété ? | L'immobilier par SeLoger. Les fonctions sont attribuées en tenant compte des spécificités de la copropriété, du nombre de lots mais aussi en prenant en considération leurs compétences professionnelles. Leur mission est clairement définie dans un cahier des charges, mais aussi dans le contrat de travail. De façon générale, le concierge et gardien accueille les visiteurs et fournit des renseignements à ces derniers. Il peut être assigné à la réception du courrier et à la répartition des lettres dans les boîtes dédiées à chaque résident. Il peut également se charger de l'entretien des parties communes (escalier, hall d'entrée, couloir…), de la gestion des poubelles et des petites tâches de maintenance comme le changement des ampoules par exemple.
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Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale. Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité. » La décision de supprimer le poste de gardien ou concierge peut donc être prise à la majorité de l'article 26 (ou double majorité), ainsi que la décision de vendre le logement de fonction. Syndic de copropriété gardien d immeuble n°24 logement n°8. L'unanimité est en revanche nécessaire « lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives ». La jurisprudence penche sur l'unanimité lorsque le poste de gardien est inscrit au règlement de copropriété.
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L. Guégan)., a retenu que si le licenciement d'un salarié du syndicat des copropriétaires entrait dans les pouvoirs propres du syndic, ce dernier devait néanmoins, lors de la procédure de licenciement, respecter le règlement de copropriété qui avait instauré une procédure d'autorisation préalable avant le licenciement du personnel du syndicat, laquelle n'avait pas été remise en cause, ni arguée de nullité par l'employeur comme contraire aux règles de la copropriété. Une lecture attentive des règlements de copropriété s'impose avant d'entamer toute démarche envers le salarié! Syndic de copropriété gardien d immeuble n°22 logement. Cet arrêt, qui rejoint l'article de mon blog consacré aux dispositions du règlement de copropriété réputées nulles et non écrites, pose un important problème de fond. Comme nous l'avons vu, en matière sociale, la procédure impose en effet que l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision. Or, si le syndic doit solliciter le vote de l'assemblée avant d'entamer la procédure, il sera dans l'impossibilité de respecter la procédure imposée par le code de travail avec le risque de voir déclarer un licenciement sans cause réelle et sérieuse!
Evolution législative Depuis la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, l'assemblée générale des copropriétaires décide à la majorité qualifiée la suppression du poste de concierge ou de gardien, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble ( L. 1965, art. Comment recruter un gardien d’immeuble en tant que syndic de copropriété ? | Blog Finance.net. 26 f). Dans ce cadre, il appartiendra au syndic d'engager la procédure de licenciement (conformément aux dispositions impératives, prévues par le Code du travail et la convention collective, sous peine d'engager sa responsabilité envers le syndicat) sans avoir à demander l'aval de l'assemblée, cette démarche n'étant que la conséquence de la décision prise par les copropriétaires en assemblée.