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Bagnolet, le 20 décembre 2021. La FESSAD UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177, Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. Monsieur le directeur, La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale convention collective nationale de la mutualité ( IDCC 2128) ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers. Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération. Le secrétaire général.
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4 Note moyenne sur 9 avis 5 Par "Josiane. L" Le 23-06-2020 la convention collective est, avec des explications, clairement présentée et je n'ai pas attendu longtemps pour la télécharger. Juritravail est un site recommandable. 4 Par "Christiane. B" Le 08-06-2017 convention plus récente que celle que j'avais Par "Eric. E" Le 14-02-2017 Voir tous les avis Sommaire de la CCN Mutualité Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001 Texte de base Convention collective nationale du 31 janvier 2000 Textes Attachés ANNEXE I.
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Exercées sous l'autorité de chacun des titulaires des pouvoirs, les responsabilités du directeur sont les suivantes: 7. 1. Au plan du développement de l'organisme Il est partie prenante dans le plan de développement, notamment la recherche constante de nouveaux adhérents, mis en oeuvre par le groupement conformément au code de la mutualité et à l'éthique professionnelle. Il maintient des relations avec l'environnement institutionnel (administration, organismes sociaux, etc. ) et stratégiques (presse.. ). Il assure les représentations extérieures sur mandat des responsables. Il établit les liaisons avec les adhérents, les groupements adhérents et les organismes mutualistes fédérateurs. Il veille à la promotion et à l'image du mouvement et de l'organisme. Dans ce cadre, il recherche et propose notamment: - les moyens d'adapter l'entreprise mutualiste aux besoins; - les études et les actions de promotion de produits ou de services nouveaux décidés par ses instances; - les campagnes de promotion de la santé et de la protection sociale.
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Compléments d'heures Les partenaires sociaux prévoient la possibilité d'augmenter temporairement la durée de travail des salariés à temps partiel par avenant au contrat, dans la limite de 3 par an et par salarié (en dehors du cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné). Remarque: l'ancienneté dans l'entreprise permet à l'employeur d'effectuer son choix entre plusieurs salariés demandeurs. En cas d'ancienneté identique, le salarié ayant le temps de travail dérogatoire le plus faible, est prioritaire. Les heures effectuées dans le cadre de l'avenant » complément d'heures » sont majorées de 10%. Les heures complémentaires, effectuées au-delà de la durée prévue par l'avenant au contrat, sont majorées à hauteur de 25%. Les conventions de a à z static function add_footer_script() {
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