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Saturday, 10 August 2024

Les « scènes de crime » peuvent être des usines, des entreprises, des décharges publiques, des forêts, des cours d'eau pollués…Bref, tout endroit où l'environnement est malmené par l'action de l'Homme. La liste des sanctions à appliquer comprend des mesures administratives pouvant porter sur une mise en demeure ou une fermeture de l'unité industrielle incriminée, des sanctions financières pouvant atteindre la somme de 2 millions de dirhams en cas de mauvaise gestion de déchets dangereux et surtout de récidive et, enfin, une privation de liberté avec une durée d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Trop sollicités et en sous-effectif, les policiers « verts », dont la moitié ont été affectés aux 12 délégations régionales du ministère, ne peuvent, à l'évidence, être présents sur tous les fronts pour débusquer et sanctionner les contrevenants. Autant dire que, pour doter le Maroc d'une police de l'environnement performante, efficace et en mesure de faire face aux défis énormes qui se posent en matière de climat, la formation est un enjeu de taille.

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La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a annoncé la création d'un service central et de brigades régionales de l' environnement. Ils seront chargés d'assurer le suivi des infractions environnementales, de mener les enquêtes nécessaires à ce sujet et de présenter les auteurs devant les autorités judiciaires compétentes. Ces brigades régionales de l' environnement seront installées dans les villes de Rabat, Casablanca et Mohammedia, comme première étape, avant d'être généralisées sur l'ensemble du territoire. Les membres de ces brigades porteront une tenue officielle frappée de l'insigne de la police de l' environnement et auront à leur disposition des voitures portant le logo de la police de l' environnement et munies de tous les moyens scientifiques nécessaires pour mener à bien leur mission. Ils suivront une formation spécialisée à l'Institut Royal de police pour une durée de deux semaines à partir du 30 septembre courant. Formation qui couvrira des aspects théoriques et pratiques de la protection de l' environnement et la préservation des ressources naturelles.

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Pour ce qui est des missions de la police des eaux, ce corps intervient en vertu de la loi.

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17 Juillet 2019 par Mohamed Darouiche Lancée en grande pompe en février 2017, la police de l'environnement suscite encore des interrogations quant à son rôle et tarde encore à justifier sa création. Ce devait être une avancée significative pour l'environnement au Maroc. Plus de deux ans et demi après son lancement officiel, la police de l'environnement a quasiment disparu de la circulation. Selon le décret n°2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement, cet organe se charge de la prévention, du contrôle, de l'inspection, de la recherche, de l'investigation, de la constatation des infractions et de la verbalisation prévue par les dispositions des lois relatives à l'environnement. Mais voilà, entre sous-effectif, manque de formation, multiplicité des intervenants, vide juridique et réglementaire,... les «policiers verts» sont impuissants face aux pollueurs. Pourtant, ce ne sont pas les infractions qui manquent. Pollution des cours d'eau et de l'air, pillage de sable, abattage des arbres, déchets chimiques et industriels jetés dans la nature, décharges anarchiques, braconnage… Les problématiques et les enjeux sont énormes.

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Au Maroc, certaines espèces sont vendues dans des souks et utilisées pour des rites de magie noire. Les contrevenants pris en flagrant délit risquent une amende de 4. 000 à 14. 000 DH et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois de prison. Néanmoins, cette police est aujourd'hui en situation de sous-effectif, puisque l'unité de Casablanca compte quinzaine d'agents pour une population de 3 millions d'habitants. Une charte nationale de l'environnement… Au Maroc, il existe une charte nationale de l'environnement du développement durable qui vise à résoudre les problèmes environnementaux du pays. Son opérationnalisation passe par un volet juridique, qui est la publication de la loi-cadre, et un second volet qui réside en la mise en place d'une stratégie nationale de développement durable. Et c'est justement cette charte qui prévoit la création d'une police nationale de l'environnement dans son article 35, lequel a été soumis a été soumis au SGG. …déclinée en une loi-cadre La loi-cadre 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable a été publiée au Bulletin officiel du 20 mars 2014.

Rédaction Infomédiaire

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