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La date et l'heure du transfert de propriété de la 125cc sont précisées sur le certificat. A savoir: si le scooter appartient à plusieurs propriétaires, les copropriétaires doivent signer le certificat de cession et la carte grise barrée. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes 3 - Où envoyer le certificat de cession rempli pour une moto 125? Jusqu'en septembre 2017, le certificat de cession d'une moto se remplissait en 3 exemplaires. Le troisième exemplaire était alors déposé ou envoyé par le vendeur dans une préfecture ou dans une sous-préfecture. Mais, le gouvernement a adopté un Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant une dématérialisation de la déclaration de cession. La déclaration se fait donc désormais sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), dans les 15 jours suivant la vente ( article R322-4 du code de la route). Le vendeur peut également mandater un professionnel habilité, afin qu'il effectue la démarche à sa place. Dans les faits, le motard se séparant de son deux-roues a intérêt à déclarer la cession le plus rapidement possible.
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Immatriculation en ligne d'une moto, société agréée par le Ministère de l'Intérieur, vous propose d'effectuer les démarches d'immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d'un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise moto en ligne? Cliquez sur le lien INFOS à droite! Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise pour une moto? Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour une moto, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer une moto d'occasion, vous aurez besoin de l'ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s'il s'agit d'une moto neu ve, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d'achat (une facture, par exemple). Afin que votre dossier de demande de certificat d'immatriculation pour moto soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins 3 mois (il peut s'agir d'une facture d'électricité, de téléphone fixe ou mobile, d'un avis d'imposition ou d'un bulletin de salaire).
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Par conséquent, il ne faut pas prendre l'établissement de cette carte pour moto 125 cm3 à la légère.
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Vous devez disposer du code de cession: titleContent, remis par l'ancien propriétaire du véhicule. Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait), Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche. Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
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Le code de cession, un code disponible à la fin de la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. A défaut de code, l'acquéreur de la moto va devoir faire appel à un professionnel habilité, pour demander une carte grise à son nom. En revanche, le certificat de cession n'a pas besoin d'être accompagné du contrôle technique de la moto de plus de 4 ans. En effet, les deux-roues ne sont pas soumis à contrôle obligatoire. Mais une directive européenne devrait revenir sur cette dispense. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes Faites votre démarche en ligne en quelques minutes
Si vous achetez une moto d'occasion, des documents supplémentaires vous seront demandé. Voici la liste de ces documents supplémentaires à fournir lors de la demande de carte grise pour une moto d'occasion: Un certificat de non gage, L'ancienne carte grise barrée, datée et signée, Et la déclaration de cession (formulaire Cerfa) A noter Pas de contrôle technique pour les motos L'Europe à instauré la mise en place du contrôle technique pour les motos. Pour le moment, la France résiste et cela n'a pas été mis en place. Ainsi, pour constituer un dossier de demande de carte grise, aucun justificatif de contrôle technique pour les véhicules 2 et 3 roues n'est demandé.
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Selon qu'il s'agisse de véhicules automobiles, de décoration, de meubles, de musique ou de vêtements, les périodes varient. Cependant, on s'accorde en général à le dater du début du XXe siècle jusqu' aux années 1990, tous domaines confondus. En matière de vêtements de collection, certains modistes le confineront entre les années 1940 et 1970. Tout ce qui touche aux souvenirs de notre enfance révèle notre nostalgie pour des époques rétro et un besoin de retour aux sources, un désir de valeurs sûres. La TENDANCE VINTAGE est le reflet d'un retour aux valeurs de notre enfance, notre jeunesse et notre famille, comme un gage de qualité incontestable dans la vie quotidienne. Porter le temps d'une manifestation festive un vêtement de divertissement d'une époque ancienne est une solution simple et rapide: louez un déguisement de qualité pendant quelques jours pour un prix modique, et sans avoir à vous déplacer. Le site offre cette possibilité avec un très large éventail de costumes d'époque vintage.