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L'avocat qui manque à ses obligations déontologiques peut se faire sanctionner sur la base de sa responsabilité pénale, civile ou disciplinaire. La sanction peut donner lieu à une radiation du barreau, autrement dit une interdiction d'exercer.
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Le juge d'instruction peut s'opposer à la restitution de documents saisis dans le cabinet d'un avocat si leur maintien sous main de justice est nécessaire à la manifestation de la vérité et ne porte pas atteinte aux droits de la défense ( Crim 30 juin 1999). L'interception des communications téléphoniques de l'avocat: Ces précautions s'imposent pour l'interception des communications téléphoniques d'un avocat ( art 100-7 du Code de procédure pénale). Tenu d avocat dosage. Deux conditions sont exigées: D'abord, sur prescription du juge d'instruction Puis, s'il existe des indices sérieux de nature à faire présumer sa participation à une infraction ( Crim1 er octobre 2003; Crim18 janvier 2006). Les visites de l'administration fiscale: Un avocat ne peut pas s'opposer à une visite dans son cabinet de l'administration fiscale. La jurisprudence européenne a rappelé que « Si les perquisitions et les saisies opérées chez un avocat par l'administration fiscale constituent un but légitime (celui de la défense de l'ordre public et la prévention des infractions pénales), elles portent atteinte au secret professionnel, qui est à la base de la relation de confiance entre l'avocat et son client; les mesures doivent être, proportionnelles au but visé et strictement encadrées » ( CEDH André et autres / France 24 juillet 2008).
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Maître Virginie Langlet Avocat au Barreau de Paris (75000) Droit du Travail Salarié Droit des Employeurs - Droit Social Droit Représentant du Personnel: CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT Vous souhaitez rencontrer un avocat en cabinet? Obtenez 3 devis d'avocats près de chez vous sous 48 heures.
En somme, ce sont cinq principes qu'un avocat devra respecter tout au long de sa carrière. Dignité C'est le respect que l'avocat a de soi-même mais aussi le respect qu'il doit inspirer. L'avocat a l'obligation d'avoir une conduite irréprochable afin que son mérite, sa valeur et l'estime que l'on a de lui reste intact. La dignité d'un avocat c'est son honneur et sa réputation. Conscience il s'agit d'une rigueur morale et professionnelle. De surcroît, un avocat a la volonté de faire son travail et de le faire bien. Pour protéger sa déontologie, la loi accorde à l'avocat la possibilité de demander à se décharger de toute mission qu'il estimerait contraire à sa conscience. Tenue d'avocat, avocat tenue sur Paris, Lyon et Marseille Noir de Robe. Indépendance L'indépendance de l'avocat doit être morale, matérielle et intellectuelle à l'égard de toute personne physique ou morale, de son client et de lui-même. Tout en reconnaissant cette indépendance, la loi accorde à l'employeur le droit de déterminer les conditions de travail de l'avocat. Probité Elle consiste à respecter les devoirs imposés par la justice et à avoir un comportement irréprochable.
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