The Police : Biographie, Bibliographie, Discographie, Filmographie | Fnac — Article L. 225-248 Du Code De Commerce

Friday, 2 August 2024

Cet article date de plus de quatre ans. On a tendance à l'oublier, mais c'est de la rencontre entre un Anglais et un Français qu'est né un des groupes britanniques les plus populaires des années 70-80: The Police. Créée en décembre 1976, la formation est initiée par le batteur anglais Stewart Copeland qui s'adjoint le guitariste corse Henry Padovani, qui laissera rapidement sa place à Andy Summers, puis le bassiste et chanteur Sting. Article rédigé par Publié le 13/08/2017 12:26 Mis à jour le 13/08/2017 13:43 Temps de lecture: 1 min. Au départ binôme, pour former le trio qu'a Copeland en tête, ce dernier fait appel à un jeune bassiste et chanteur repéré dans un concert: Sting. Issu de la scène punk londonienne, The Police ne connaît d'abord guère de succès sous cette étiquette et les compositions signées Stewart Copeland ne convainquent pas plus. Padovani prend le large et laisse sa place au guitariste Andy Summers. Tout change alors avec les compositions de ce dernier, dont le hit "Roxanne", qui raconte l'histoire d'une prostituée, prend la tête des charts.

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L 225 248 du code de commerce france
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Police Groupe De Rock

De l'éclatant So Lonely à l'ultra percutant Can't Stand Losing You, ils inventent leur métissage inédit de rasta groove mâtiné de rock. Avec l'aide du frère de Stewart, Ian, The Police s'embarque dans sa première tournée américaine, avec un budget misérable. Et le punk soft de Police va s'imposer à la fois grâce à la scène et par le réseau étudiant des radios universitaires américaines. En février 1979, les Policiers se retrouvent au Surrey Sound pour capitaliser avec leur nouvel album l'essai réussi de Outlandos d'Amour. Avec ses tubes imparables comme Message In The Bottle et Walking On The Moon, Regatta De Blanc, publié en octobre, est une longue lame de fond qui balaie la planète. L'été 1980 sera sous le signe de Police. D'abord, il y a la ressortie de Roxanne, qui les place un peu partout en haut des charts; puis les hits successifs de Regatta De Blanc achèvent le blitzkrieg. La prestation de Sting dans le film Quadrophenia sera la cerise sur le gâteau du succès. Sur le toit du monde rock.

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La seconde "De Do Do Do De Da Da Da" est aussi une nouvelle version de leur chanson parue sur l'album "Zenyatta Mondatta" mais n'a jamais été commercialisée. The POLICE annonce sa reformation lors de la 49e édition des Grammy Awards du 11 février 2007 à Los Angeles avec une immense tournée qui démarre en Août, mais qui sera l'ultime du groupe.

De cette collaboration émergera leur premier single intitulé " Fall Out " durant cette année 1977... Exit Henri Padovani, les trois musiciens qui composeront The Police jusqu'à son dernier souffle, veulent se démarquer un peu de la tendance du moment. C'est une publicité qui leur en donne l'occasion. En manque d'argent, les trois compères acceptent de tourner un spot de pub pour une marque de chewing-gums où le contrat stipule... qu'ils doivent se teindre les cheveux en blond! Et voila comment accidentellement, ils ont adopté un look distinctif qui marquera leurs fans à venir. Et les fans n'ont pas tardé justement... "Roxanne" et "Message In A Bottle" En 1978, The Police sort son premier album sur le label A&M. " Outlandos D'Amour ", mélange subtil de sonorités punks et reggae, reçoit très rapidement l'approbation du public, grâce notamment au titre " Roxanne ", une histoire composée pour une prostituée parisienne. Le talent d'auteur de Sting émerge alors totalement (si on considère également son goût pour la littérature, son passé d'instituteur... ), surplombant les compositions de Copeland qui s'efface progressivement en tant que songwriter.

A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pas pu délibérer valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de même si les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour régulariser la situation. ▷ Article L225 248 Du Code de Commerce - Opinions Sur Article L225 248 Du Code de Commerce. Il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou qui bénéficient d'un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

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Entrée en vigueur le 21 septembre 2000 Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'article L. 224-2 de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. Article L. 225-48 du Code de commerce. Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'assemblée générale est publiée selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

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En cas de rejet de la résolution, la société est tenue de reconstituer ses capitaux propres au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue. En l'espèce, un dirigeant social a été condamné en appel sur le fondement de la responsabilité pour insuffisance d'actif pour une faute de gestion constituée par la violation de l'obligation légale de recapitalisation. En retenant que cette obligation supposait (i) la réunion d'une assemblée générale extraordinaire pour décider de la poursuite de l'activité et (ii) une recapitalisation effective, la Cour d'appel a effectivement jugée qu'une telle obligation incombait au dirigeant. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. La Haute juridiction censure les juges du fond, considérant que l'absence de régularisation effective dans le délai légal de deux ans de la situation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social est une obligation incombant aux actionnaires et non une faute de gestion susceptible d'engager la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif.

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Actions sur le document Article L225-248 Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. L 225 248 du code de commerce mauricien. Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'article L. 224-2 de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social. Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'assemblée générale est publiée selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

Cass. com., 13 octobre 2015, pourvoi n°14-15. 755 L'absence de reconstitution des capitaux propres dans le délai légal étant imputable aux actionnaires, elle ne peut constituer une faute de gestion engageant la responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d'actif. Ce qu'il faut retenir: L'absence de reconstitution des capitaux propres dans le délai légal étant imputable aux actionnaires, elle ne peut constituer une faute de gestion engageant la responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d'actif. Pour approfondir: Après avoir jugé que la sous-capitalisation d'une société n'était pas une faute de gestion imputable au dirigeant (Cass. com., 10 mars 2015, n°10-15. 505) la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'imputabilité de l'absence de recapitalisation de la société dans le délai légal de deux ans après constatation de la perte de la moitié du capital social. L'article L. 225-248 du Code de commerce (article L. L 225 248 du code de commerce france. 223-42 pour les SARL) impose à l'organe de direction d'une société par actions – lorsque les comptes font apparaître que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social – de convoquer les actionnaires aux fins de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.