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Saturday, 31 August 2024

CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896) Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX Livre - III DES VOIES DE RECOURS ( Loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990) Les dispositions de la loi n° 1. 135 du 16 juillet 1990 sont applicables aux instances introduites après son entrée en vigueur, L. n° 1. 135, 16 juillet 1990, art. 12. Article 432-1. - (Créé à compter du 17 février 2022 par la loi n° 1. 511 du 2 décembre 2021) Dispositions applicables immédiatement à toutes les procédures en cours au 17 février 2022: article 69, 1° de la loi n° 1. Article L77 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : consulter gratuitement tous les Articles du Code des pensions civiles et militaires de retraite. 511 du 2 décembre 2021. Toute partie à l'instance qui l'estime nécessaire peut être autorisée par la cour à appeler un tiers en garantie qui n'aurait pas été appelé en première instance, à la condition que cette intervention soit rendue nécessaire par un élément nouveau, né du jugement ou postérieurement à celui-ci et que cet appel en garantie n'ait pas été présenté tardivement ou ne soit pas de nature à entraîner un délai déraisonnable de jugement.

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La sentence arbitrale n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une ordonnance d'exequatur émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel cette sentence a été rendue. La procédure relative à la demande d'exequatur n'est pas contradictoire. La requête est déposée par la partie la plus diligente au greffe de la juridiction accompagnée de l'original de la sentence et d'un exemplaire de la convention d'arbitrage ou de leurs copies réunissant les conditions requises pour leur authenticité. Article 77 code de procédure civile vile quebec. L'exequatur est apposé sur l'original ou, si celui-ci n'est pas produit, sur la copie de la sentence arbitrale répondant aux conditions prévues à l'alinéa précédent. Nota: Conformément à l'article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des pensions civiles et militaires de retraite ci-dessous: Article L77 Entrée en vigueur 1964-12-01 Les titulaires de pensions civiles attribuées en vertu du présent code, nommés à un nouvel emploi de l'Etat ou d'une des collectivités dont les agents sont tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, acquièrent au titre dudit emploi des droits à une pension unique rémunérant la totalité de la carrière. Article 77 code de procédure civile vile ivoirien. La pension dont ils bénéficiaient est alors annulée. Les militaires retraités ou titulaires d'une solde de réforme non expirée ont la possibilité, lorsqu'ils sont nommés à un nouvel emploi de l'Etat ou de l'une des collectivités visées à l'alinéa qui précède, de renoncer à la faculté de cumuler leur pension ou leur solde de réforme avec leur traitement, en vue d'acquérir au titre dudit emploi des droits à une pension unique rémunérant la totalité de la carrière.

84. Un délai que le Code qualifie de rigueur ne peut être prolongé que si le tribunal est convaincu que la partie concernée a été en fait dans l'impossibilité d'agir plus tôt. Article 77 code de procédure civile vile suisse. Tout autre délai peut, si le tribunal l'estime nécessaire, être prolongé ou, en cas d'urgence, abrégé par lui. Lorsqu'il prolonge un délai, le tribunal peut relever une partie des conséquences du défaut de le respecter. 2014, c. 1, a. 84.

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123, 253-256)., n° 122/123. Caractéristiques matérielles Dimensions H. 0, 688 m; L. 0, 46 m Matière et technique Pastel sur toile préparée au moyen d'un apprêt et tendue sur châssis. Mise au carreau à la craie blanche en bas à gauche. Sur le carton de protection du châssis, numéros à la plume et encre noire: 416 / R. F. 1878 et étiquette de l'exposition Prud'hon au musée Jacquemart-André à Paris en 1958. Mesures du cadre: H: 00, 885, L: 00, 67 et profondeur: 00, 9. Données historiques Historique de l'œuvre M. Badenot; achat par le Louvre en 1878. Cité dans l'inventaire après décès de l'artiste (A. N., MC, RS / 254, 31 mars 1823) parmi les trois pastels appartenant à un ensemble d'études inachevées estimé 50 francs. Vente après décès de Pierre-Paul Prud'hon, Paris, 13 mai 1823, lot 38. Collection A. La jeune fille nue, de Henri-François Rey | Éditions Grasset. Thayer. Collection Oudinot. Acquis par le musée du Louvre le 10 janvier 1878 de M. Oudinot au prix de 4 500 francs (A. M. L., DA6, 14 janvier 1878). Restauré en 2018 (dépoussiérage du verso de la toile de support, retrait des papiers de bordage, consolidation de la toile sur les bords supérieur et inférieur).

Catalogue des dessins du maître, de ses élèves et des artistes qui ont subi son influence, Paris, Musée national de l'Orangerie des Tuileries, 03/10/1934 - 22/11/1934 - Pastels français des collections nationales et du musée La Tour de Saint-Quentin, Paris, Musée national de l'Orangerie des Tuileries, 20/05/1949 - 27/06/1949 - Pastels et miniatures XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Musée du Louvre, 09/03/1965 - 11/05/1965 - Autoportraits, études et portrait. Pastels français des XVIIIe et XIXe siècles, Paris, Musée du Louvre, 10/02/1999 - 04/10/1999 - Nouvelle présentation: pastels, gouaches, miniatures, Paris, Musée du Louvre, 10/10/1975 - 31/12/1976 - Notice supplémentaire des Dessins, cartons, pastels et miniatures des diverses écoles, exposés, depuis 1869, dans les Salles du 1er étage au Musée national du Louvre, Paris, Musée du Louvre, 1879 - 1900 - Pastels de l'école française du XVIIIe siècle, Paris, Musée du Louvre, 02/02/2001 - 16/07/2001 - Accrochage de pastels, Paris, Musée du Louvre, 01/08/1994 - 01/02/1995 - En société.