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Le document peut comporter d'autres rubriques que la désignation et le PUHT selon les exigences de l'acheteur. Le bordereau de prix peut parfois être complété (à la demande de l'acheteur) par la fourniture d'un catalogue lorsque la liste des prestations demandés est manifestement trop vaste. Dans ce dernier cas, l'acheteur doit veiller à ce que les besoins soient cependant suffisamment définis. C'est par exemple le cas pour la fourniture de pièces détachées automobiles. L'absence de BPU peut rendre l'offre irrégulière L'absence de BPU peut rendre l'offre irrégulière si ce document est requis par le règlement de la consultation.
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Prix unitaire au sens du code de la commande publique Les prix sont unitaires lorsqu'ils sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. (Source: Article R. 2112-6 du Code de la commande publique) Les prix unitaires se distinguent des prix forfaitaires. Le caractère unitaire ou forfaitaire des prix caractérise la forme des prix. Le prix est unitaire lorsqu'il est multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer le montant du règlement. En principe les prix unitaires sont très utilisés dans les marchés à bons de commande et font l'objet d'un bordereau des prix unitaires (BPU) qui fait partie des pièces contractuelles contrairement au détail quantitatif estimatif ( DQE) qui n'a pas de protée contractuelle. Comparaison des prix unitaires pour des prestations supplémentaires sans précision de limite quantitative Dans un contrat de concession une autorité concédante peut prévoir un critère d'appréciation des offres fondé sur la comparaison des prix unitaires pour des prestations supplémentaires sans précision de limite quantitative.
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En application de ces principes, la commission considère donc qu'aucun des documents sollicités en l'espèce n'est communicable. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. » Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978. Saisis d'un recours relatif à la communication de tels documents, il revient aux juges du fond d'examiner si, par eux-mêmes, les renseignements contenus dans les documents dont il est demandé la communication peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret industriel et commercial et faire ainsi obstacle à cette communication en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché.
Une technique, qui fait appel à du matériel spécifique, offre la possibilité de récolter l'herbe au fur et à mesure de la fauche pour la valoriser. Interventions Amnesty International en 5e Collège de Kerzouar Trois bénévoles d'« Amnesty International », Françoise Paisley, Joëlle Perrot et Olivier Wauters, sont intervenus au Collège Simone Veil auprès des élèves de cinquième pour leur présenter leur association et leurs activités qui visent à faire respecter les droits humains parto flux du 23/05/2022 Zoom sur... sam 11 juin 11/06/2022 - 09:00 à 12:00 23 associations sportives ou culturelles (danses) Présentation des activités Inscriptions aux associations. dim 18 sep L'association "Défi Matthieu Craff" organisera sa 3ème édition de l'épreuve Defi Matthieu Craff. Cinéma Lu 30 18h00 Lu 30 20h30 Ma 31 18h00 Di 29 20h30 Ve 27 20h30 Ve 27 17h30 Déchéteries Ouvertures des déchéteries Saint Renan 2021 Site officiel S'enrichir avec l'Université du temps libre ConférencesLes conférences se déroulent un mardi sur deux, à 14 h, à l'espace culturel (cotisation annuelle 30 €).
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Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Agenda Complet des 38 événements à venir proches de Saint Renan. proviennent de SOURCES: Datatourisme, office de tourisme, les contributeurs de, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 30 mai 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Les données peuvent être partielles les informations sur les établissements sont saisie par les internautes DONNEES TOURISTIQUES: n'intervient pas dans les échanges entre les professionnels et les internautes, n'est pas rémunéré et na pas de relation contractuelle avec les intervenants.
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Un spectacle onirique rempli de couleurs... C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Saint Renan Randonnées VTT de l'entende cycliste Renanaise. C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Saint Renan L'association Les Vendredis Branchés vous propose un concert du groupe Kenata. Le groupe Lorientais s'est imposé comme une des figures de la scène live du pays de Lorient, au répertoire punchy: Queen, Bon Jovi, Deep Purple, Aerosmith,... C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Saint Renan Circuit de découverte du centre-ville pour revivre les moments forts de l'histoire de Saint Renan, suivi du pot d'accueil. C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Saint Renan 3 jours de fête au Lac de Ty-colo, concerts, danses, animations et feu d'artifice. Journée Polynésienne le dimanche. Restauration sur place, Gratuit. C'est votre sortie favorite? Evenement dans la ville de Saint Renan L'association Les Vendredis Branchés vous propose un concert du groupe BRAZATAK, 1ere partie BAZOOKADA.
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