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Quels documents attestent la conformité aux normes BBC? Pour que le propriétaire d'un logement puisse prétendre à une réduction d'impôts, il doit attester que sa maison est conforme aux critères d'obtention du label BBC. Maison bbc avantages fiscaux. Pour cela, il peut fournir un certificat de conformité au label BBC 2005 ou au label BBC rénovation 2009 délivré par un professionnel de la construction qui n'a pas pris part à la réalisation des travaux. De même, les factures délivrées aux entreprises de construction qui ont bâti la maison peuvent aussi faire office de pièce justificative lorsqu'elles spécifient la nature et les caractéristiques des travaux effectués ainsi que le lieu où ces derniers ont été réalisés. De quel avantage fiscal bénéficient les propriétaires d'un logement BBC? La conformité d'une construction aux normes BBC 2005 permet à son propriétaire de jouir d'un abattement fiscal qui peut s'élever à 22%. Le prix de revient de la propriété et sa localisation géographique peuvent influencer sur la baisse d'impôt bénéficié.

Toutefois, le décret du 5 mars 2012 du code général des impôts stipule que la fourchette d'abattement fiscal doit être comprise entre 2000 et 5000 euros pour toutes les constructions répondant aux normes BBC. GD Star Rating loading… Sur le même sujet: À propos de admin Specialiste du diagnostic immobilier et du marché de l'immobilier Ce contenu a été publié dans Défiscalisation et Impôts. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

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» Références [ modifier le wikicode] Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 ( pois)

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