Elevage Chevaux Nord Pas De Calais Picardie – Honoraires Avocat Grenoble
Présentation: Conseil Interrégional du Cheval de courses et concours hippiques Cheval: Titre: Cheval en Picardie et Nord Pas de Calais Aperçu: Résumé: Cheval, équitation, courses et concours hippiques en Picardie et Nord Pas de Calais. Thèmes: Cheval Picardie, Cheval Nord Pas de Calais, Equitation Picardie, Equitation Nord Pas de Calais, Concours équitation Picardie, Concours hippique Nord Pas de Calais, Course hippique Picardie, Course hippique Nord Pas de Calais, Centre équestre Picardie, Cen Dans la même thématique Conseiller à un ami Votre note: 0. 00 (0 Votes) Création / modification: Jeudi, 22 Mars 2012 / Mercredi, 19 Avril 2017 Facebook: Page Facebook: Retour
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Accueil > Annuaire équestre > Pas-de-Calais > Elevage de JAF 1199, route de la Rebertingue 62720 Rety Contact: Monsieur Jean Fasquel Téléphone: 03 21 92 90 73 Téléphone: 06 19 48 07 44 Télécopie: 03 21 92 90 73
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Accueil > Annuaire équestre > Direction Territoriale Picardie et Nord Pas de Calais Site d'Amiens 5 Rue Daussy 80 000 AMIENS Contact: Monsieur Christèle WAGNER, Adjointe à la directrice Téléphone: 06 99 12 42 53 Téléphone: 03 22 52 42 05
Maître Emeline GAYET vous accompagne dans tous vos litiges en droit de la famille, droit pénal et droit civil. Les modalités d'établissement des frais et honoraires de votre avocate en droit de la famille et droit pénal, Emeline Gayet, sont basées sur la transparence et dans le respect du règlement national de la profession. En effet, pour chaque affaire, une convention d'honoraires sera établie lors de mon intervention. Information du client Aux termes de la décision du 14 janvier 2016 portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat ( art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée): « L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l'informe régulièrement de l'évolution de leur montant. Honoraires avocat grenoble.com. L'avocat informe également son client de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer. » Convention d'honoraires Les honoraires sont fixés en fonction des pratiques. Ils peuvent être liés à la situation de fortune du client, à la difficulté de l'affaire, des frais affichés par l'avocat, de sa renommée et des diligences de celui-ci.
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Toute prestation de l'avocat fait l'objet d'une convention d'honoraires signée par les deux parties. L'honoraire comprend un honoraire de base correspondant à la gestion du dossier, le traitement de la totalité de la procédure amiable et/ou judiciaire ainsi que l'assistance à expertise. L'honoraire de base est susceptible d'être pris en charge en tout ou partie par une assurance de protection juridique, recours défense ou garantie conducteur. Honoraires avocat grenoble gratuit. L'honoraire de base peut être réglé en plusieurs échéances en fonction de la situation du client. Il est systématiquement sollicité la condamnation de la partie adverse à rembourser ces frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. L'honoraire comprend également un honoraire de résultat. Le Cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.
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22 rue de Londres 75009 PARIS E mail: mediateur[@] Site Internet:
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En cas de succès de l'action, le juge a la possibilité de condamner la partie adverse à payer une somme, dont le montant est laissé à sa libre appréciation, afin de rembourser tout ou partie des honoraires et frais engagés par le client dans le cadre de la procédure (Article 700 du Code de procédure civile, Article 745-1 du Code de procédure pénale et Article L. 761-1 du Code de justice administrative). Maître Cindy LANDRAIN se chargera de formuler cette demande dans le cadre de votre procédure judiciaire. Pour toute demande, nous vous invitons à prendre contact avec Maître Cindy LANDRAIN, pour une étude personnalisée de votre dossier. Honoraire avocate à Grenoble dans l'Isère. Maître Cindy LANDRAIN vous accueillera dans son Cabinet principal de Grenoble ou son Cabinet secondaire de Coublevie, sur rendez-vous. ACCOMPAGNER - CONSEILLER - DÉFENDRE
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Les honoraires sont fixés soit au temps passé, soit au forfait. Le montant des honoraires d'une consultation juridique sont en moyenne compris entre 500 euros et 1 200 euros HT. Honoraires avocat grenoble alpes. FORMÉ À LA MÉDIATION, Me PY vous proposera le plus souvent une démarche amiable pouvant permettre d'aboutir à une solution amiable du conflit. A défaut ou en cas d'échec, il sera envisagé de lancer une procédure contentieuse, c'est-à-dire devant une juridiction. Dans le cadre D'UN RECOURS DEVANT UNE JURIDICTION, une convention d'honoraires est également conclue et vous garantit là encore une parfaite transparence des honoraires réglés au cabinet. Conformément à la déontologie de la profession d'avocat, les honoraires sont libres et déterminés en fonction d'un certain nombre de critères parmi lesquels: le temps consacré à votre affaire; le travail de recherche nécessaire; la nature et la difficulté de votre affaire; l'importance des intérêts en cause; l'incidence des charges du cabinet; la notoriété, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat en charge du dossier; les avantages et le résultat obtenu à votre profit, ainsi que votre situation personnelle.
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Le Cabinet de Maître Lucile GARNIER établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client. Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet de Maître Garnier proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client. Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Lucile Garnier et le client. Peuvent être proposées 3 formules: L'honoraire « au temps passé »: Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Honoraires | JAY-BAL Avocat Grenoble. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Lucile Garnier indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.