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Tuesday, 23 July 2024
Le chantier est ouvert à double niveau de concertation avec les trois organisations signataires (CGT, FSU et CFDT) du protocole avec la DGRH du ministère et le CNOUS. Le protocole se décline en quatre parties: La première porte sur les modalités d'accès à la fonction publique de l'état et le périmètre de la délégation pilotée par la DRH du ministère. Le ministère n'a pas encore communiqué sur les contours de cette délégation. La deuxième porte sur les garanties en matière de rémunération, de mobilité et d'action sociale. Crous fonction publique dans. La troisième et la quatrième portent sur la définition des fiches métiers et d'organisation du travail dont les modalités se négocient au niveau du CNOUS. C'est à ce stade que les choses se compliquent, le CNOUS s'appuie sur le protocole pour imposer une circulaire libéralisant la circulaire ARTT de 2002. Cette circulaire prévoit la mise en place de sites regroupant plusieurs structures de différents secteurs d'activité avec une fiche de poste recensant l'ensemble de la fiche de l'emploi type où les personnels seraient affectés au bon vouloir du·de la chef·fe de service.

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Les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui sont intervenues en 2014, sont explicitées par voie de circulaire afin de garantir la bonne application du texte aux agents contractuels de l'Etat. Le contenu de la présente rubrique reprend le texte de la circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

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Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir). Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique. Il repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel. Cette prestation peut être versée aux personnels civils et militaires de l'État, aux retraités de l'État et à leurs ayants cause ainsi qu'aux assistants d'éducation. La participation de l'État peut représenter de 10% à 35% du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois. Les agents de moins de 30 ans bénéficient d'une bonification de leur épargne par l'État du taux de 35%.

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Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique territoriale, l'École des hautes études en santé publique pour la fonction publique hospitalière. D'autres concours permettent d'accéder directement à des corps d'encadrement supérieur, par exemple, le concours pour l'accès au corps des conseillers des affaires étrangères (Cadre d'Orient) et le concours pour l'accès direct au conseiller des tribunaux administratifs et des cours d'appels administratives, etc. Crous fonction publique de la. L'École nationale d'administration (ENA) Fondée par le général de Gaulle en octobre 1945, l'Ecole nationale d'administration a pour mission d'assurer le recrutement et la formation initiale des hauts fonctionnaires de l'État.

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