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Friday, 12 July 2024

Les limites de la démocratie directe - Introduction et plan détaillé Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Abraham Lincoln était un homme d'état américain ayant été le seizième président des États-Unis. Il a déclaré "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Cette citation montre un régime politique dont la souveraineté est entièrement tenue par le... Les procédés de démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple détient ou contrôle le pouvoir, ce régime politique repose sur le principe d'égalité, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune distinction sur la naissance, la richesse ou encore des compétences. On distingue deux... Les procédés de la démocratie directe sont-ils nécessaires à la démocratie? La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie ?. Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Qu'est-ce que la démocratie? Il s'agit d'un régime dans lequel tous les citoyens possèdent de manière égalitaire un droit de participation et de contestation concernant le pouvoir.

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Cependant, au départ, la perception de la démocratie n'a pas toujours été perçue comme la meilleure forme de gouvernement. Cela s'explique par le fait que la démocratie n'est au fond... Démocratie et État de droit - publié le 17/11/2021 Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel Entre les citoyens et le pouvoir, il y a un intermédiaire, il s'agit du représentant qui va exercer pour lui le pouvoir du point de vue national. La démocratie provient étymologiquement des termes demos-kratos, ce qui signifie pouvoir du peuple. Les modalités consistent donc à une... La démocratie directe sous la vème république dissertation 1. Le référendum peut-il être considéré comme un outil démocratique? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel Selon les mots de Sieyès, "la très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants". Il remet en cause par cette déclaration le système de démocratie... La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie?

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En effet, la révision de la Constitution implique l'adoption d'une loi constitutionnelle selon une procédure spéciale, organisée à l'article 89 de la Constitution. 1- Caractéristiques de l'article 89 D'abord, l'article 89 de la constitution de 1958 prévoit le partage de l'initiative du processus constituant entre plusieurs autorités: le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et les deux chambres du Parlement. Ensuite, la proposition ou le projet de révision constitutionnelle doit être voté par les deux assemblées parlementaires séparément. Enfin, la révision n'est définitive qu'après avoir été approuvée par le peuple souverain par voie référendaire. 2- Un référendum constituant non nécessaire Parmi les 24 révisions constitutionnelles tenues sous la Vème République, une seule est rendue définitive par référendum constituant. La démocratie directe sous la vème république dissertation philosophie qu est. En effet, l'article 89 de la Constitution prévoit une deuxième modalité permettant de recueillir indirectement l'approbation du peuple, via ses représentants.

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En France, le référendum existe depuis la Révolution. Le projet de constitution girondine de 1793 prévoyait déjà une censure populaire sur les actes parlementaires. Ce projet ne fut finalement pas retenu. Dans les faits, le référendum est inventé la même année pour l'adoption de la Constitution du 6 messidor an I (1793). Le référendum pour l'adoption des lois était organisé si un dixième des assemblée primaires, dans au moins la moitié des départements, le réclamait de par ses objections à la loi proposée (articles 58 à 60). En matière constitutionnelle, le corps électoral disposait également d'un droit d'initiative si un dixième des assemblées primaires décidait d'une révision au niveau national. Doc Du Juriste sur le thème Ve République. Cette constitution ne fut jamais appliquée. Notre sujet porte sur le référendum sous la Vème république. La Vème République est le régime politique républicain en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la IVème République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.

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La Ve République repose-t-elle réellement sur un pouvoir exécutif bicéphale? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La Ve République est dirigée par un chef d'État qui est secondé par son Premier ministre afin qu'il puisse se rattacher à lui pour prendre des décisions importantes et pour gouverner convenablement. C'est alors que la gestion du pouvoir dépend de ces deux individus dont... Doc Du Juriste sur le thème démocratie directe. Le système politique de la Ve République Présentation - 26 pages - Droit constitutionnel Cette présentation traite du système politique sous la Ve République. On y retrouve le pouvoir exécutif composé de l'assemblée Nationale et du Sénat et le pouvoir législatif composé du Président de la République et du Gouvernement (le premier Ministre, les ministres et... Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...

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Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l'expriment par le référendum ou par l'élection de leurs représentants au suffrage universel direct. La démocratie directe sous la vème république dissertation les. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c'est-à-dire un système d'institutions dans lequel le peuple n'intervient pas dans le jeu politique. Il choisit ses représentants, rassemblés dans un parlement. Mais, même si la source de souveraineté est réputée se trouver dans le peuple, même si le principe de la souveraineté nationale ou populaire est affirmé, le peuple délègue cette souveraineté en chargeant des représentants élus de participer en son lieu et place à l'action politique quotidienne. Le gouvernement du peuple par lui-même est en fait un gouvernement du peuple par ses représentants. D'où le problème qui suit, sachant que le peuple est souverain, dans quelle mesure peut-on estimer que sa participation influence l'activité étatique?

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