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Friday, 5 July 2024
Modalités de dépôt La déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé. Délais de dépôt Le délai de déclaration est différent en fonction de la localisation de la vente: Si la vente est réalisée par un non professionnel sur le domaine public: la déclaration est déposée concomitamment à la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire (les délais sont propres à chaque commune). Si la vente est réalisée en dehors du domaine public: la déclaration doit être déposée quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente. Cas particulier des ventes exceptionnelles de fruits et légumes réalisées dans le cadre des dispositions du II de l'article R. 310-8 du Code de commerce: aucun délai n'est fixé. Contenu de la demande La déclaration de vente au déballage doit être conforme au modèle défini par l'arrêté du 9 janvier 2009. Elle doit notamment indiquer: l'identité du déclarant; les caractéristiques de la vente (durée, lieu, nature des marchandises vendues); l'engagement du déclarant à respecter la réglementation applicable à la vente au déballage.
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Dans le cas où une autorisation d'occupation du domaine public est nécessaire, le délai imparti pour la déclaration est aligné sur celui de la demande d'occupation. Le calcul du délai se fait à partir de la date d'envoi de la lettre. Les ventes réalisées par une association dans un local privé seulement accessible aux adhérents ne sont pas concernées, sauf si le nombre d'adhérents et les méthodes de publicité utilisées en font une manifestation publique. Le fait de réaliser une vente au déballage sans autorisation est passible d'une amende civile pouvant atteindre 15 000 €. Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Sources juridiques: Article L 310-2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, JORF 10/12/2016 Circulaire du 16 janvier 1997 Théophile Rousseau Content manager junior Article mis à jour le 17 novembre 2021

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Remarques Etablir un registre des vendeurs: Ce registre doit être déposé avant la manifestation en Mairie pour signature par la responsable de l'unité démarches administratives (8 jours de délai maximum). Il doit être coté et paraphé au préalable, c'est-à-dire que les pages doivent être numérotées. Le cahier doit être vierge sauf la première page où seront mentionnés le type de vente (vide greniers, brocante, bourse aux vêtements... ), la date et le lieu exact de la vente au déballage ainsi que la dénomination et l'adresse de la personne morale ou l'association organisatrice. Il sera ensuite complété par l'organisateur: Si le vendeur est une personne physique ou une personne morale, dans les 2 cas, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie, ou la dénomination et le siège ainsi que les nom et prénom, qualité du représentant de la personne morale à la manifestation, avec la pièce d'identité produite.

L'organisateur de la vente au déballage doit faire une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente, sous peine d'amende. Cette amende est de 15 000 € pour les particuliers et de 75 000 € pour les sociétés. La déclaration doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13939*01. Elle doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agriculteur, maraîcher... L'envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Une copie doit être adressée à la DDPP du Gard si la vente a lieu dans ce département.

je le mettrait quand le bassin aura atteint les 17degré et comme il y a de forte chance de canicule cette année je pourrit le laisser tout l'été dedans sans probleme! je pensais au départ mettre mes femelle guppys pour qu'elles puissent y pondre et grandir a leur taille maximal très rapidement mais tout compte fait je pense que mon betta en a plus besoin que mes guppys! Guppy bassin extérieur restaurant. " bibolette Eleveur/éleveuse Date d'inscription: 19/04/2006 Sujet: Re: Bassin exterieur Lun 19 Mar 2007, 07:03 je pense que c'est jouable, bien qu'il vaille mieux qu'il attende que l'eau soit au moins à 20 degrès...! Et puis, demande lui comment il compte récupérer son poisson au retour du froid!!! Je voudrais bien êter une mouche pour voir ça!!!!! thibaut Plakat Cambodge Date d'inscription: 04/08/2006 Sujet: Re: Bassin exterieur Lun 19 Mar 2007, 08:54 moi j'ai déja essayé avec une femelle qui est restée de juillet a septembre dans un bassin extérieur de 200l, je n'ai pas eu de problème mais ce ne fut pas facile de la récupérer.

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Salut à tous, je reviens un peu sur le sujet, j'ai donc lancé un aquarium avec l'eau du bassin, j'ai sauvé les 6 gros et peut être 40 alevins. Les 6 gros guppys sont morts dans la semaine après réintroduction dans l'aquarium:( grosse grosse déception, il étaient magnifiques, je ne sais pas ce qui a causé leur perte surtout qu'aucun des alevins n'est mort. Quel poisson nettoyeur pour bassin extérieur ?. Il restaient encore quelques alevins dans le bassin, et ce we, alors qu'il a neigé pas loin de chez moi, j'ai passé un coup de filoche et j'ai remonté deux alevins morts:huh: comme quoi malgré qu'ils soient nés en bassin et habitués à de l'eau froide ils ne supportent quand même pas les températures très froides. Le bassin fait 80cm de profondeur, le jour où j'ai péché les survivants, l'eau était à 7°C en surface.

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Il y a aussi le Tanichthys albonubes mais avec le même souci que au-dessus. En plus ces habitants sont très petits donc seront invisibles ou presque. AP/ Said54: le 05/08/2020 02:48 Re: COmment débuté pour un bassin d'exterieur (#3) Salut, avant de rentrer dans toutes les questions que tu as, je voudrais éclaircir un point. Comment compte tu gérer les poissons après l été? Guppy bassin extérieur design. Ton volume n est pas suffisant pour les laisser dehors même si tu met des poissons qui supportent de passer l hiver dehors, il faut une grande profondeur pour ça. Alors comment va tu faire? Compte tu les rentrer en aquarium pour l hiver? Un bassin pour pas trop Cher c est faisable, mais 150e c est vraiment très compliqué. Hooper: le 05/08/2020 10:44 Re: COmment débuté pour un bassin d'exterieur (#4) Salut, comme dit plus haut avec 150€ de budget ça sera impossible d'avoir un bassin qui tient la route toute l'année. Il faut au moins 80 cm de profondeur selon la région pour que les poissons d'eau froide puissent survivre.

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lol lol) Date d'inscription: 01/10/2006 Re: Guppy en bassin Mer 10 Jan 2007 - 15:39 Ben oui, dans un bassin extèrieur avec une sorte de système pour garder température seulement sa. Le guppy en aquarium : conseils et bonnes pratiques d'élevage. Mon oncle, lui a bien un bassin de 600 litre dehors et pendant l'été il mets des guppy, des colisas, des characidé, ancistrus, hypancistrus zebra, otocinclus et betta. amist Membre: Nouveau Nombre de messages: 33 Localisation: la réunion Emploi: étudiante Date d'inscription: 07/01/2007 Re: Guppy en bassin Mer 10 Jan 2007 - 16:24 Pour la température je ne m'inquiète pas car il ne fait pas trop froid en hiver. Par contre il est vrai que les cometes sont plutot gros par rapport à des guppy donc si ils sont capable de les avaler ce ne sera une bonne idée:langue: Astaroth Membre: Accro Nombre de messages: 2886 Age: 32 Localisation: Belgique(Mons) Emploi: Etudiant Forêt&Nature 2e BAC Date d'inscription: 07/12/2006 Re: Guppy en bassin Mer 10 Jan 2007 - 16:31 Rechaument de la planete... _________________ \ Juwel Record 60 / Bien planté: Crypto, Rotala, Cladophora, Vallisnerie, Anubias, Myriophyllum, Ceratophyllum, Vesicularia.

• 20L: Neocaridina heteropoda yellow GA (adulte + plein de petits) • 10L: Pseudepiplatys annulatus (1 mâle et 2 femelles) Escargots: Asolene spixi (x4), Faunus ater (x1), Neritina (x5) paralella zebra, paralella big line (x2), pulligera black, turrita, Vittina waigiensis (x1), Physa marmorata, Planorbella duryi. Maguy Membre: Accro Messages: 2974 Date d'inscription: 15/01/2019 Localisation: Vendée Style d'aquariophilie: Classique Re: Guppy en bassin? Guppy bassin extérieur du. Mer Jan 16 2019, 22:25 ils se feront aussi croquer si tu as des libellules qui tournent au dessus Kalypso Membre: Régulier Messages: 323 Date d'inscription: 30/11/2018 Re: Guppy en bassin? Mer Jan 16 2019, 22:56 Les Gambusies ne peuvent malheureusement pas grand chose contre les larves des libellules Ancistrus Membre: Accro Messages: 3048 Date d'inscription: 12/01/2019 Localisation: Jura Style d'aquariophilie: Biotope Re: Guppy en bassin? Jeu Jan 17 2019, 07:15 Ah oui, c'est sûr, mais je parlais du problème de l'hiver. _______________________________________________________ Alix.