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Sunday, 14 July 2024
Elle est au centre de la négociation avec les cinq organisations syndicales représentatives des salariés. Depuis 1999, de nombreux accords ont été conclus dans le cadre de la Commission paritaire: Prévoyance, mutuelle, mise en place d'un Observatoire des métiers et des qualifications… Une grille de classification permet la reconnaissance des statuts et des fonctions exercés dans les Régies. L'extension de la Convention Collective Nationale La Branche des Régies de Quartier a réussi à s'organiser, à rassembler et à se structurer. La forte représentativité des organisations syndicales aux différentes réunions de négociation est une preuve de sa vitalité. Les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur l'extension de la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier afin d'assurer une protection et une garantie des salariés et la préservation de tous les acquis sociaux. L'extension vise également à donner la possibilité à des associations isolées, hors branche, œuvrant dans les mêmes finalités, de pouvoir bénéficier des avantages de cette Convention.

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective rÉgies de quartier (3105) Fiche d'identité de la convention collective Dernières mise à jour de cette convention 20 avr. 2022 - Textes Attachés - Modification de l'annexe IV de la convention 5 avr. 2022 - Textes Attachés - Réforme de la formation professionnelle 18 févr. 2022 - Textes Attachés - Forfait jours 17 juil. 2021 - Textes Attachés - Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle 19 mai 2020 - Textes Attachés - Intégration du CSE (art. 2 de la convention) Contenu de la convention collective Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant: Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 Préambule Historique de la convention collective Titre Ier Règles générales Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel Titre III Recrutement. – Licenciement Titre IV Prévoyance.

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En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.

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1 Grand Studio (50m 2) 1 Batterie complète avec cymbales 1 Ampli basse Ashdown 1 Ampli guitare Marshall 1 Ampli guitare Fender 1 Table 16 voies Yamaha MGX16 2 Systéme HK Audio Performer 1 Retour J. B. L 3 Micros Shure SM 58 Tarifs En semaine De 10h à 18h 16€/h Après 18h 21€/h Week-end et jour férié En images 3 studios standards (35m 2) 1 Ampli basse Ashdown ou Fender 1 HK Audio Performer ou Mixer Mackie 2 Enceintes J. L où HK Systéme 1 Retour Yamaha ou J. 29 rue des petites écuries 75010 paris ile. L de 14 à 15€/h de 19 à 20€/h Tarif unique 2 petits studios 1 Piano accoustique droit amplifié (en loc. supp. ) 1 Mixer Mackie 808 S avec effets intégrés 2 Enceintes JBL en façade 2 Micros Shure SM 58 13€/h Le Mini Studio 1 Ampli basse Fender 1 sono HK Lucas Smart 1 micro shure SM 58 12€/h 14€/h En Duo Forfait "Duo": 100€ les 10 heures Le box solo Forfait "Solo": 60€ les 10 heures En images

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