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Bibliothèque Numérique de l'OHADA Titre: Responsabilité pénale des dirigeants sociaux Auteurs: Deen GIBIRILA, Auteur Type de document: Ouvrage Editeur: Paris: Editions Francis Lefebvre, 2016 ISBN/ISSN/EAN: 978-2-36893-193-6 Format: 354 p. Langues: Français Index. décimale: 345. 026 (Droit pénal des affaires) Catégories: Droit pénal des affaires Tags: DROIT PÉNAL; DROIT PÉNAL DES AFFAIRES; DIRIGEANTS SOCIAUX. Résumé: Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié... ). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet Exemplaires (3) Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6962 345.
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Résumé: C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit... Voir plus C'est sous le jour de l'adhésion de la République Démocratique du Congo à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penché sur une analyse comparative du régime de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une démarche duale, l'auteur a analysé, d'une part, les incriminations portées principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, qu'il a saucissonées en celles relatives à la constitution des sociétés, à leur fonctionnement et enfin à leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relevé quelques anicroches relatives à la problématique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise péroraison à son étude, quelques mécanismes à mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement à une meilleure efficacité du droit pénal des affaires communautaire, mais aussi à la mise en oeuvre effective de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.
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Auparavant, nous appréhenderons, dans les généralités, les notions de dirigeants de sociétés, d'infractions et nous indiquerons les actions susceptibles d'être déclenchées suite a ces fautes. ] La responsabilité civile des dirigeants est engagée tout au long de la vie de la société. Elle naît à la constitution de la société, prend de l'ampleur au cours de son fonctionnement et peut se prolonger même après sa dissolution voire sa liquidation. I. A la création de la société A la création de la société, la principale responsabilité qui pèse sur les dirigeants des sociétés (tout comme sur les autres fondateurs non dirigeants) est celle relative au défaut d'une mention obligatoire dans les statuts (forme, dénomination, activité siège, conformément à l'art. 13 de l'AUSCG), soit par l'omission ou l'accomplissement irrégulier d'une formalité prescrite pour la constitution de la société conformément aux dispositions de l'art. 78 de l'AUSCG. ] PARTIE 3: RESPONSABILITES PENALES DES DIRIGEANTS SOCIAUX Pour définir la responsabilité pénale des dirigeants sociaux, il convient d'abord de s'intéresser aux infractions qui les engagent.
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Personnes morales dirigeantes Page Principe Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale Sanctions D. Dirigeants de la personne morale dirigeante 2. Dirigeants de fait Dirigeants retirés Autres hypothèses A. Complicité B. Recel C. Organes de la procédure collective Section 2: Conditions de la responsabilité pénale: Eléments constitutifs de l'infraction A. Elément matériel B. Elément intentionnel 2: Responsabilité du fait personnel A. ] crim novembre 1998 97- 83. 170 6503 PF): Bull. 288) [224] (N. Stolowy, La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause pénale des personnes morales. Loi 2004-204 du 9 mars 2004, dite Perben II: JCP E 2004 24; B. Tourné, Responsabilité pénale des personnes morales: un changement drastique de régime: Gaz. Pal. 18- 20 décembre 2005 p. [225] (R. Koering-Joulin, Sur l'élément moral de la complicité par fourniture de moyens ruineux: D chron. p. 231) [226] (Cass. ]
C'est sous le jour de l'adhesion de la Republique Democratique du Congo a l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est penche sur une analyse comparative du regime de la responsabilite penale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une demarche duale, l'auteur a analyse, d'une part, les incriminations portees principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d'interet economique, qu'il a saucissonees en celles relatives a la constitution des societes, a leur fonctionnement et enfin a leur dissolution. D'autre part, l'auteur a releve quelques anicroches relatives a la problematique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise peroraison a son etude, quelques mecanismes a mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement a une meilleure efficacite du droit penal des affaires communautaire, mais aussi a la mise en uvre effective de la responsabilite penale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada. "
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Ainsi, dans le premier cas, il faudra vraiment privilégier une personne qui partage les centres d'intérêts de la personne âgée: ce peut-être une passion, une collection, une pratique artistique, l'attachement à telle pays ou région… De nombreux éléments constituent le "patrimoine affectif" et permettent de tisser des liens. Si l'accompagnement est mis en place à l'initiative d'enfants ou petits-enfants, il ne faut pas craindre d'énoncer franchement ce rôle d'intermédiaire. On peut ainsi se mettre d'accord d'emblée sur les moyens par lesquels on va communiquer pour pallier l'éloignement géographique. Un groupe WhatsApp, un cahier à remplir sont de bons outils pour partager et échanger des nouvelles. Attention toutefois, si les échanges se font à plusieurs: veillez à ce que l'intervenant ne se retrouve pas pris dans des directives contradictoires. Les discussions peuvent avoir lieu en famille, mais une seule personne doit donner des consignes à la dame de compagnie. C'est essentiel tant pour le bien-être de l'intervenant et que celui de la personne âgée!
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Ce n'est pas non plus une aide ménagère, car elle n'est pas tenue de ranger la maison ou de faire le repassage. En revanche, elle peut conduire son client dans sa propre voiture ou dans le véhicule de ce dernier. Dans ce cas, elle doit disposer des assurances nécessaires. Bref, la dame de compagnie offre des moments de qualité à une personne âgée, et lui permet de continuer à faire ce qu'elle aime. L'aide à domicile, plutôt destinée aux tâches ménagères L'aide à domicile accomplit une mission bien spécifique: réaliser les tâches domestiques que le senior ne peut plus faire. Son service peut inclure l'aide pour le repas (commissions et préparation), le repassage et le ménage. Ce métier non plus ne requiert pas de formation particulière, mais certains professionnels peuvent détenir un CAP en Hygiène, un baccalauréat ou un BTS spécialisé. En revanche, il n'est pas nécessaire de posséder une formation d'auxiliaire de vie pour exercer. De ce fait, une aide à domicile ordinaire n'est pas habilitée à assister les personnes relativement dépendantes pour le lever, le coucher, l'habillement, ou encore la prise de repas.
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Ce qu'il faut éviter Il vous faudra être patient et compréhensif, car une personne de compagnie ne doit pas faire les tâches qui incombent au personnel médical ou autre. Cette personne est là pour proposer son aide mais n'est pas à votre disposition à proprement parler. Elle devra se sentir à l'aise et bénéficier d'un environnement confortable pour la durée de son séjour auprès de vous. Il sera important de voir votre compatibilité par des entretiens préalables. Que lui proposer? Ne proposez qu'un logement que vous êtes habilité à louer ou sous-louer. Au minimum une chambre d'au moins 9m² décent, propre et conforme à votre annonce. Il doit y avoir un accès aisé aux sanitaires, cabinet de toilettes et cuisine. Le loyer à troquer est une estimation correspondante au prix du loyer dans le cadre d'une location classique mais peut aussi correspondre au nombre d'heures de services à effectuer en contrepartie du logement. Pour une relation claire Pensez que, permettre à quelqu'un de venir vivre chez un proche en situation de dépendance, demande d'être rassuré.
Une dame de compagnie, également appelée auxiliaire de vie ou aide à domicile, est une professionnelle du service à domicile. Malgré cette dénomination peu "conventionnelle", il s'agit d'une personne expérimentée, formée à tous les actes de la vie quotidienne pour aider les personnes en perte d'autonomie au sein de leur domicile, à effectuer les gestes essentiels pour rester en toute sécurité au sein de leur foyer. Quelles sont les personnes désignées par la perte d'autonomie? Il peut s'agir de personnes âgées, fragilisées, ou des personnes handicapées. Des personnes dépendantes nécessitant une aide à domicile régulière ou au contraire sur une courte durée, comme dans le cas de sorties d'hospitalisation, par exemple. La dame de compagnie apporte une aide à la personne, très souvent journalière, pour permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible des personnes qu'elle accompagne. Les dames de compagnies assurent une présence amicale, bienveillante et experte à toutes les personnes âgées.