Le Temps De Travail : Les Heures Supplémentaires Et Les Heures Complémentaires - Cdg 40, Vente Privée Beachwear Maillots De Bain - Private Sport Shop
Définition du travail de nuit: Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures. L'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique territoriale Lorsque le service de nuit est assuré pendant la durée normale de travail (en deçà de 35 heures par semaine): Aucune indemnisation n'est prévue par la réglementation, à l'exception de l'indemnité horaire pour travail de nuit instituée par le décret 61-467 du 10 mai 1961 qui peut être octroyée par décision de l'assemblée délibérante. Le taux horaire de cette indemnité est de: 0, 17 € par heure en cas de travail normal, 0, 80 € par heure en cas de travail intensif (la notion de travail intensif correspond à une activité continue ne se limitant pas à de simples taches de surveillance). Lorsque le service de nuit est effectué au-delà de la durée normale du travail: Les heures supplémentaires accomplies la nuit, entre 22 h et 7 h peuvent: Soit, être indemnisées; dans ce cas une majoration de 100% est appliquée sur le taux de l'heure supplémentaire au taux, selon le cas, des 14 premières heures mensuelles ou des heures au-delà des 14 premières heures.
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Définition des heures supplémentaires: Heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Exemple 1): temps de travail fixé à 35 h par semaine (cycle hebdomadaire): les heures supplémentaires seront décomptées à partir de la 36ème heure. Exemple 2): temps de travail effectué sur 1 cycle de 2 semaines, semaine de 39 h et semaine de 31 h. Le cycle est égal à 70 heures (35 heures en moyenne par semaine). Seront comptabilisées comme heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de 70 heures. La liste des emplois susceptibles de réaliser des heures supplémentaires doit être déterminée par délibération; cette délibération doit également préciser les modalités de compensation des heures supplémentaires effectuées: récupération ou indemnisation. Bénéficiaires: Principe: Agents, titulaires et non titulaires relevant des catégories C et B, exerçant des fonctions ou appartenant à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.
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Exception: Certains agents titulaires et non titulaires de la catégorie A, appartenant à des cadres d'emplois de la filière médico-sociale (sages-femmes, puéricultrices cadre de santé, cadre de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices) bénéficient de la compensation des heures supplémentaires effectuées. Voir le modèle de délibération Cas particuliers des agents à temps non complet: les heures complémentaires Les heures effectuées par les agents à temps non complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires; elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent. A noter que l'assemblée délibérante peut décider d'une majoration de ces heures. Le taux de majoration des heures complémentaires est de: 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet; 25% pour les heures suivantes.
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