Mobile Au Dessus Du Lit Avis Sur: Assurance Conseil: Loi Sur Le Contrat D'assurance Terrestre Belge Du 25 Juin 1992 - Partie 1
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Quatrième de couverture L a loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son dixième anniversaire. Après une période de transition liée à son entrée en vigueur progressive, cette loi suscite désormais une jurisprudence digne d'intérêt. Loi sur les assurances terrestres 1992 laureate of mab. Le présent ouvrage ne prétend pas procéder à une analyse exhaustive des décisions relatives aux 149 articles que comporte cette loi. Il aborde néanmoins les principaux problèmes rencontrés durant ces dix dernières années, résultant de l'application des dispositions communes applicables aux assurances en général et aux assurances de dommages en particulier. L'on y traite successivement les questions liées à la vie du contrat, depuis sa formation jusqu'à sa résiliation, ainsi qu'à la charge de la preuve. Celles qui se rapportent aux exclusions, déchéances, fautes lourdes et fautes intentionnelles font l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'analyse des nombreux problèmes suscités par l'action directe et l'action récursoire.
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La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l'occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante. Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l'assureur dans la procédure et de l'étendue de la garantie dans le temps. Loi sur l’assurance habitation - Compare-Assurance.be. Eu égard à l'importance pratique qu'ils revêtent, les recours de l'assureur après indemnisation font également l'objet d'un examen approfondi. L'ouvrage s'achève par l'examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l'assurance-maladie et à l'assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Date de parution Février 2013 Recherche propulsée par ElasticSuite