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Wednesday, 10 July 2024

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Question détaillée Bonjour Je dispose d'une place de parking dont je suis propriétaire en sous sol d'une copropriété. Lors de pluies de nombreuses infiltrations surviennent sur plusieurs places de parking et dans différents endroits des parties communes du garage. Les batis métalliques des portes sont rouillées et des morceau de béton se fissures. Infiltration d eau garage copropriété plus. Vers quelle assurance doit se retourner la copropriété ( celle des parties communes? La DO? ) Merci d'avance Sylvain Signaler cette question 5 réponses d'expert Réponse envoyée le 24/04/2013 par EXCELLENCE EXPERTISES Il convient de savoir quel est l'âge de votre copropriété. Si celle-ci a plus de 10 ans, il n'existe pas de recours (ni contre l'assurance de la copropriété, ni contre une éventuelle police dommage ouvrages). En effet, c'est la vétusté du bâtiment qui est responsable des dégâts que vous mentionnez. Dès lors, il est nécessaire que votre Syndic fasse voter en AG de copropriété les travaux nécessaires à la remise en état des parties communes; savoir: l'étanchéité de la terrasse et la réparation ou le remplacement des bâtis métalliques des portes (communes) d'accès et du béton.

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Les travaux touchant au gros œuvre ou à l'étanchéité d'une terrasse, partie privative ou partie commune à jouissance exclusive, incombent donc à l'ensemble des copropriétaires en proportion de leurs tantièmes. A l'inverse, le copropriétaire titulaire du droit de jouissance exclusive supporte seul les dépenses relatives au revêtement superficiel. Par exception, le règlement de copropriété peut prévoir des règles de répartition différentes qui doivent être appliquées si la clause est claire et précise. Si le syndic ne se manifeste pas, faites une déclaration à votre assureur pour dommages suite à infiltrations d'eaux pluviales. Bien à vous Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 06/11/2017 par Expertise Assurances Conseil Une telle affirmation (verbale? L’obligation copropriété concernant l’étanchéité du garage. ) de votre syndic me laisse quelque peu perplexe... D'autant plus que de telles infiltrations finissent toujours par avoir des conséquences structurelles sur le bâti... En foi de quoi, je ne saurais trop vous conseiller d'adresser une LRAR à ce syndic, leur signifiant ou rappelant ces problèmes récurrents d'étanchéité et leur exigeant réparation.

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Publié le 06/01/2016 à 11:13, Mis à jour le 28/11/2017 à 18:30 Je remarque des infiltrations dans le sous-sol de ma maison, dont la construction date de moins de cinq ans. Ces désordres peuvent-ils relever de la garantie décennale en application de l'assurance dommages-ouvrage? Il spécifie que «tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination». Sa responsabilité peut être dégagée dans le seul cas où «le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère». Un arrêt récent de la Cour de cassation (cass. civ. 3e du 16. L'assurance dommages-ouvrage prend-elle en charge des infiltrations dans le sous-sol de mamaison construite il y a 5 ans?. 9. 15, n° 14-12. 198) jugeant un cas similaire au vôtre est venu étayer cette définition. Il a ainsi été jugé que des infiltrations d'eau, tant dans le fond du garage que dans le bûcher et une importante humidité en divers endroits sur les murs périphériques du sous-sol d'une maison, rendent le sous-sol impropre à sa destination de garage et relèvent donc de la garantie décennale souscrite par le constructeur de la maison individuelle.

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qu'au vu de l'étendu du problème (beaucoup de co-propriétaires sont concernés) un diagnostic général était en cours; j'ai répondu à mon tour que l'écoulement important dans mon box et les dégats que cela pouvait causer n'allait pas attendre plusieurs mois!! voire plus d'une année! Copropriété - infiltration parking -. ce mel est resté lettre morte à ce jour. Je ne sais pas que faire et me demande à qui m'adresser pour faire "bouger" le syndic; un notaire pourrait-il me conseiller, ou un avocat spécialiste peut-être? demande lui de porter à l'ordre du jour la rénovation des réseaux de l'immeuble mais avant tout lui imposer de prendre les mesures conservatoires pour mettre fin au désordre par mise en demeure avec date butoir de résultat sinon fait constater par huissier mais la meilleure solution reste l'effet de masse; tu précise que plusieurs copros sont concernés: que tous ces gens lui écrive aussi! !

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