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Une réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire interviendra à compter du 1er janvier 2019. Son cadre a été fixé par les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017. Taxe de séjour ile de ré 2020. La principale nouveauté est la fixation d'un pourcentage compris entre 1% et 5% dans la délibération à prendre avant le 1er octobre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 et applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement sauf les campings. Sont donc concernés les hôtels de tourisme, les meublés de tourisme, les résidences de tourisme et les villages de vacances sans classement ou en attente de classement. Pour découvrir le nouveau mécanisme prévu par l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 et expliqué par la DGCL dans sa note d'information en date du 26/03/2018, utilisez le simulateur proposé ci-dessous et prenez connaissances des textes dans le document téléchargeable. Compte tenu du nombre de sollicitations pour mesurer l'impact de cette réforme, l'équipe a conçu et développé un outil de simulation sur les montants à collecter par ces hébergements dans les territoires.
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(Déjà loué, occupé par le propriétaire, fermé à la location etc... )
Cultures urbaines: programme des animations communales 3 mai Programme des animations - du 8 mai au 10 juinLa programmation que nous vous proposons pour le mois de mai est venue de l'envie d'aller à la rencontre des gens, des villageois... Simulateur impact réforme - Taxe de séjour. L'école de La Couarde 13 avril L'école de La CouardeCourrier de Monsieur le maire, Patrick rayton aux urrier du 11 avril 2022Madame, Monsieur, Chers Couardais, Vous avez très certainement appris par la presse que notre... Mutuelle communale 31 mars MBA COMMUNEUne complémentaire santé de qualité à tarifs négociés pour tout habitant de la santé est un bien précieux! le centre d'action sociale (ccas) de la... Espace numérique - Ouverture 18 mars Espace numérique et accès aux droitsL'espace numérique ouvrira bientôt ses portes! Cet espace pour vous permettre:- d'accéder à des outils numériques: postes informatiques, imprimante, scanner... Avis d'appel public à concurrence 9 février Avis d'appel public à concurrence Convention d'autorisation d'occupation temporaire de la base nautique de GoisilLa Commune de La Couarde-sur-Mer souhaite mettre à disposition d'une structure...