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L'ABF qualifiait par ailleurs de "grave erreur" et de "perte urbanistique et patrimoniale irréparable pour la commune" la démolition de "cet ensemble de constructions traditionnelles en maçonnerie et colombage. " Tout en précisant que, vu que "cet immeuble n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique (…) l'accord de l'architecte des Bâtiments de France n'est pas obligatoire" pour sa démolition. Pour sauver la modeste maisonnette, l'ASMA a trouvé des soutiens de poids. Terrain avec maison à démolir synonyme. En premier lieu, le président de la CEA (Collectivité européenne d'Alsace), Frédéric Bierry, qui a écrit à deux reprises à la municipalité de Hochfelden. Dans son dernier courrier, du 19 novembre dernier, il "invite" le maire de la commune à "reconsidérer le projet dans sa globalité" et l'assure du soutien de la CEA pour trouver une solution satisfaisante pour tous les protagonistes. "Mes services se tiennent à la disposition de vos équipes pour réfléchir avec elles à toutes les options possibles, et vous proposer un accompagnement correspondant" écrit-il encore.

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Une année entière de négociations, de tracas, de papiers administratifs ». Risques en cas de non-respect du permis En cas de non-respect du permis ou de démolition sans permis, le contrevenant peut devoir interrompre ses opérations par arrêté (article L. 480-2 du Code de l'urbanisme). Il peut également être puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface démolie ou rendue inutilisable. Cette peine peut aller jusqu'à un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende, le contrevenant pourra être poursuivi devant le tribunal administratif et condamné à un emprisonnement de six mois (article L. Terrain avec maison à démolir 2021. 480-4 du Code de l'urbanisme). Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Réveil Normand dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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mettez une ou deux photos si vous voulez. Messages: Env. 10000 Dept: Aveyron Ancienneté: + de 11 ans Le 12/06/2021 à 22h40 C'est désigné garage mais c'est plus un atelier ou stockage, il n'y a aucune entrée pour une voiture. Terrain batir eaunes - terrains à Eaunes - Mitula Immobilier. Se qui nous embête c'est que dans le compromis, il est noté que nous devons fournir un diagnostic amiante avant de démolir (et c'est surligné comme étant une information importante). Si il y en avait on aurait clairement pas le budget de démolir et le projet serait abandonné pour non acceptation de crédit et on aurait payé la recherche d'amiante pour rien. Et quand on a lu ça sur le compromis on c'est dit qu'on avait meme pas été dedans pour voir se qu'il y avait vraiment. Le 12/06/2021 à 22h49 Cotes D'armor Manon73 a écrit: bonjour Je ne suis pas certain de la chose, mais quand on vend un bien immobilier il me semble qu'y a forcément un diagnostic amiante qui est réalisé. diagnostic qui peut, par exemple indiquer que le diagnostic ne c'est pas rendu dans un grenier parce qu'il n'y a pas d' escalier (et qu'il ne se déplace pas avec une échelle) Il peut aussi indiqué qu'il y a une plaque d'amiante posée au sol dans un bâtiment et il peut aussi indiqué d'une toiture ou un doublage de mur est amianté... parce qu'il n'y a pas que les toiture qui peuvent être amiantées.

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Une réponse totalement incompréhensible pour l'Asma: "Ce qui est le plus scandaleux, c'est qu'un jeune couple est prêt à acheter la maison" s'étrangle Denis Elbel, vice-président de l'association. "Donc à payer 50. 000 euros pour l'acquérir, la restaurer et la réhabiliter à ses frais. " Pour contrebalancer son refus, la municipalité propose de "céder à titre gracieux les colombages et les éléments de charpente, afin de construire la maison sur un autre terrain. Maison demolir: Maison à vendre. " Proposition que l'Asma juge "non pertinente". Dans un courrier du 13 novembre dernier, l'association avance pour cela des arguments économiques, en rappelant que le "démontage d'une maison à colombages est un chantier plus onéreux qu'une démolition. " Mais, surtout, elle reprend les arguments avancés par l'architecte des bâtiments de France ( ABF), Sandu Hangan, dès juillet 1919. Dans son avis, ce dernier estimait en effet que "la création d'une dent creuse dans le tissu bâti porterait gravement atteinte à la qualité et cohérence du secteur. "

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L'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels (ACFP) attribuée si l'exercice d'une activité professionnelle impose des frais supplémentaires. Renseignez-vous auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ainsi que sur le site officiel du Service Public

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