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Monday, 8 July 2024

L'enquête de victimation « Cadre de vie et Sécurité » (CVS) vise à mieux connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes durant les deux années précédant l'enquête. Elle s'intéresse aux opinions de l'ensemble de la population (victimes et non victimes) en matière de cadre de vie et de sécurité. Cette enquête, réalisée sur un échantillon de 13 700 logements, permettra d'éclairer la réalité vécue par les victimes. Elle rend compte de différents types de violence et permet d'estimer l'écart entre délinquance enregistrée et délinquance subie. En raison de la crise sanitaire, l'Insee n'avait pas pu réaliser cette enquête annuelle en 2020. La collecte reprend en 2021 et se déroule du 19 avril au 26 juin en métropole. Éclairer la réalité vécue par les victimes En questionnant directement la population, l'enquête CVS renseigne sur la réalité vécue par les victimes et permet de mettre en perspective les données administratives qui relèvent uniquement des dépôts de plainte.

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Combien de victimes par an? Quelles caractéristiques? Quel déroulé des faits? Quid des auteurs? Dans quels espaces géographiques la victimation est-elle la plus importante? Dans quelles catégories sociales? Ce travail est complémentaire d'autres exploitations de l'enquête, avec des études thématiques publiées par l'Insee, l'ONDRP, le SSMSI et différents organismes de recherche. Il vise à poser des cadres, proposer des premières réponses, et peut-être suggérer des approfondissements. Les premiers résultats de l'enquête 2019 sont publiés dans le cadre du présent ouvrage, avec notamment des statistiques inédites sur la corruption dans le cadre de la vie personnelle et privée ainsi que dans le cadre professionnel. Comme les autres enquêtes de la statistique publique, l'enquête CVS est un dispositif qui évolue chaque année avec des suppressions, modifications et ajouts de questions ou de modules thématiques (transports, arnaques, corruption, discrimination, …) mais aussi des extensions territoriales ponctuelles en Outre-mer.

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Ce nouveau module, intitulé "Cadre de vie et sécurité", introduit en 2005 puis repris à l'identique en 2006, permettait d'aborder d'autres types de victimation: le vandalisme contre le logement ou la voiture, les vols de deux roues, ainsi que des questions d'opinion portant sur des problèmes touchant le cadre de vie et la sécurité (état des immeubles, difficultés à circuler, présence policière, problèmes de drogue... ). C'est la première série d'enquêtes permettant de mesurer l'évolution de la délinquance en France plus largement que les seules statistiques administratives (dépôts de plaintes auprès de la gendarmerie et de la police). À partir de 2007, les enquêtes annuelles de victimation deviennent un dispositif à part entière consacré à ce thème. Dans la continuité des enquêtes précédentes, elles apportent en outre des informations inédites. Ces enquêtes fournissent non seulement une évaluation de la proportion de personnes victimes de violences, mais permettent aussi une meilleure connaissance du profil des victimes.

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Les membres du service d'ordre d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle La demande d'agrément est envoyée par l'organisateur de la manifestation à la Commission Interrégionale d'Agrément et de Contrôle du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Le dossier comprend des informations sur l'agent: identité, domicile, nationalité, moralité et formation. L'agrément est donné pour une durée de 3 ans. Dans quelles circonstances? La palpation de sécurité peut intervenir dans plusieurs cadres. Pour l' accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs. L'article L 613-3 du Code de la Sécurité intérieure impose 3 conditions: le contrôle d'un officier de police judiciaire; le consentement de la personne contrôlée; la palpation par une personne de même sexe. Des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique. L'article L 613-2 du Code de la sécurité intérieure précise que ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du préfet, qui en fixe la durée et détermine les lieux dans lesquels le contrôle peut être effectué.

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Notice d'instructions et conditions d'utilisation Le fabricant ou le concepteur doit fournir une notice d'instruction de la machine. Elle comporte des informations détaillées rédigées en français précisant les conditions d'installation, d'utilisation et les limites d'emploi. Ainsi l'utilisateur connaît les risques potentiels de la machine et peut mettre en place des mesures de sécurité adaptées Lorsque des risques résiduels subsistent, le fabricant doit en avertir l'utilisateur de façon explicite par des avertissements inscrits sur la machine (ou des pictogrammes compréhensibles par tous). Le cas échéant, il indique dans la notice d'instructions quels équipements de protection individuelle sont nécessaires. Les normes européennes Elles ont pour but de fournir les spécifications techniques dont les professionnels ont besoin pour produire et mettre sur le marché des équipements conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé prescrites par la réglementation. Elles ne sont pas d'application obligatoire, mais une machine construite conformément à ces normes bénéficiera d'une présomption de conformité aux exigences essentielles.

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Obtenez la carte professionnelle auprès du CNAPS Pour devenir agent de sécurité, il faut posséder une carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Elle va constituer un gage sur la moralité et l'aptitude professionnelle de la personne. En effet, le métier d'agent de sécurité implique une grande rigueur et beaucoup de sérieux. Cette carte professionnelle a une forme dématérialisée. En effet, il s'agit d' un numéro unique et personnel qui a une validité de cinq ans. Cette carte est valable sur tout le territoire français. Pour l'obtenir, un agent de sécurité doit formuler une demande auprès du CNAPS en remplissant le formulaire de demande de carte professionnelle. La délégation territoriale du CNAPS de la région de résidence du candidat fournit le numéro d'enregistrement. Après vérification auprès du CNAPS, l'employeur va donner à l'agent de sécurité une carte professionnelle qui affiche les couleurs de l'entreprise. D'après la réglementation en vigueur, la carte doit contenir une photo, préciser l'activité, ainsi que le nom et les prénoms de l'agent, sa date de naissance et le numéro de la carte professionnelle.

1 Arnaques 11. 2 Escroqueries bancaires 11. 3 Corruption 12. 0 Les violences physiques ou sexuelles_Introduction 12. 1 Les violences physiques hors ménage hors situation de vol 12. 2 Les violences sexuelles hors ménage 12. 3 Les violences physiques et/ou sexuelles au sein du ménage 12. 4 Les violences conjugales 12. 5 Les viols et tentatives de viols 13 Les menaces en dehors du ménage 14 Les injures en dehors du ménage 15 Sentiment d'insécurité et préoccupation sécuritaire 16 Glossaire 17 Note méthodologique 18 Dernières publications autour de l'enquête CVS Télécharger les données des tableaux et graphiques: Télécharger les questionnaires de l'enquête: CVS2019 - Questionnaire ménage CVS2019 - Questionnaire individuel face à face

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