Au Fil Des Saisons Menu / Heures Supplementaires Fonction Publique Territoriale

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Friday, 30 August 2024
Les plats font la part belle aux produits du terroir et de saison, ainsi qu' aux produits de la mer, hommage à sa Normandie natale. Il sélectionne soigneusement les produits et les accompagne de sa créativité et de son savoir-faire: des plats du chef Stéphane Robinne, il ressort gourmandise et fraicheur, légèreté et harmonie, où chaque produit trouve sa place, pour faire découvrir et déguster une cuisine semi-gastronomique abordable. Au fil des Saisons, le plaisir commence par celui des yeux, ravis par une recherche esthétique qui annonce le plaisir de la dégustation… Au fil des Saisons, label « Qualité tourisme » La recherche du bon produit C'est un engagement au cœur même de la cuisine du chef: la traçabilité et la fraîcheur des produits. Profondément attaché au respect des saisons et du terroir franc-comtois, Stéphane Robinne, Maître Restaurateur, s'inscrit depuis 1999 dans cette volonté de vous offrir des plats inspirés de bons et beaux produits, selon les arrivages. En normand d'origine, il fait également parler son savoir-faire dans la sélection des produits de la mer et dans leur cuisson juste, pour les marier habilement à sa région d'adoption, pour le plus grand plaisir des gourmands!

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D écouvrez Notre restaurant Bienvenue à Au fil des Saisons, des produits frais, issus de producteurs locaux, et travaillés maison! Retrouvez toute l'équipe du Chef Christophe Legros au restaurant Au fil des Saisons, et profitez d'un environnement apaisant, relaxant et délicieux en plein Cergy. A TRÈS VITE! VENTE A EMPORTER: Commandez (par téléphone ou mail) votre plat à emporter la veille avant 18h pour venir récupérer votre commande le Jour-J de 11h00 à 12h30 et de 18h30 à 20h30. pour cette semaine, nous vous proposons à emporter: > Le Menu de la semaine à 22 € <

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00 € le supplément de sauce Madeleine aux fruits rouges Coeur fondant au chocolat Mousse au chocolat maison Profiteroles du chef glace vanille Profiteroles du chef glace spéculoos Nos Compositions Glacées Chocolat ou Café liégeois Viande bovine d'origine Française ou d'UE selon arrivage Newsletter * En vous inscrivant à notre newsletter vous acceptez de recevoir des communications et offres marketing personnalisées par mail de notre part.

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8€ Dessert du jour. 5€
Cartes et menus / Le Quesnoy / Ô fil des saisons Cartes & Menus Photos Accès/Contact Réserver Menu Ô fil des saisons Menu qui change régulièrement selon saison et arrivage 35, 00€ Notre formule du jour Les midis nous vous proposons une formule à 18€ avec le choix entre 2 entrées, 2 plats et 2 desserts.

En effet, il existe deux autres conditions: D'une part, l'agent doit appartenir à la catégorie B ou C. Ce qui exclut les agents de la catégorie A. D'autre part, les heures supplémentaires ne peuvent être payées que s'il existe des moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures réalisées (pointeuse ou badgeuse), sauf sur les sites de moins de 10 agents, pour lesquels le décompte peut demeurer déclaratif. C'est donc en fonction de cette grille (fonction publique concernée / catégorie de l'agent / existence d'un système de contrôle) que les heures supplémentaires peuvent ou non être rémunérées pour les fonctionnaires. Pour les contractuels Concernant les agents contractuels, le système exposé ci-dessus trouve également à s'appliquer. En effet, c'est ce qui ressort des articles 2 des décrets du 14 janvier et 25 avril 2002. Aussi, lorsque les fonctionnaires ont droit au paiement des heures supplémentaires, les contractuels de même niveau ont les mêmes droits.

Heures Supplementaires Fonction Publique Territoriale

C'est donc en fonction de cette grille (fonction publique concernée / catégorie de l'agent / existence d'un système de contrôle) que les heures supplémentaires peuvent ou non être rémunérées pour les fonctionnaires. Pour les contractuels Concernant les agents contractuels, le système exposé ci-dessus trouve également à s'appliquer. En effet, c'est ce qui ressort des articles 2 des décrets du 14 janvier et 25 avril 2002. Aussi, lorsque les fonctionnaires ont droit au paiement des heures supplémentaires, les contractuels de même niveau ont les mêmes droits. Toutefois, comme le rappellent ces textes, ce mécanisme est bien entendu inapplicable si le contrat de l'agent prévoit déjà un système similaire de rémunération des heures supplémentaires. Autrement dit, l'agent contractuel ne peut pas cumuler rémunération des heures supplémentaires au titre de son contrat et au titre du statut général pour se voir, en pratique, payer deux fois ces heures. Il convient d'ajouter une seconde spécificité applicable aux agents contractuels.

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SSJS. 23 décembre 2010, Mme Bourgain, n° 331068; CAA Paris, 28 mai 2015, n° 14PA02539; CAA Paris, 26 novembre 2015, n° 14PA02701). Autrement dit, les heures effectues au-delà du contingent ne sont pas payées. III. A quoi peuvent prétendre les agents ne disposant pas de droit au paiement des heures supplémentaires? Pour les agents qui ne relèvent pas des différentes catégories de fonctionnaires ou de contractuels pouvant bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), c'est-à-dire des heures supplémentaires, il est possible de bénéficier d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Toutefois, il est, une nouvelle fois, nécessaire qu'un texte ou un acte de la collectivité le prévoit. C'est ce qui ressort des décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002, n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et n° 90-841 du 21 septembre 1990. Aussi, la même difficulté peut se présenter si un agent n'est visé ni par le paiement des heures supplémentaires (IHTS), ni par le paiement des IFTS.

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Suivant les principes de parité et d'équivalences de grade avec la fonction publique de l'Etat, c'est le décret 2002-30 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS qui donne le fondement juridique aux conditions d'attribution des IHTS. C'est ainsi que tous les agents à temps complet de catégories B et C peuvent prétendre, en cas de travaux exceptionnels effectués à la demande de l'autorité, à une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires. En ce qui concerne les agents à temps non complet, la réalisation de travaux complémentaires doit avoir un caractère exceptionnel. Le nombre maximum d'heures supplémentaires que peut réaliser un agent est limité à 25 heures dans le mois, sauf pour les agents de la filière médico-sociale qui est limité de 15 à 18 heures (week-ends et jours fériés inclus). Des dérogations à ce plafond peuvent être mises en œuvre, à titre exceptionnel et après avis du CTP - comité technique paritaire. Ce type de cas peut être motivé par des circonstances telles que des situations de crise.

Sur le postulat d'une année non bissextile et donc comptant 365 jours, il faut pour obtenir le nombre de jours travaillés commencer par retirer le nombre de jours non travaillés qui s'articulent légalement comme suit: Les jours de repos hebdomadaire > 2 jours x 52 semaines soit 104 jours Les congés annuels > 25 jours Les jours fériés > 8 jours (forfait) Soit un total de 137 jours non travaillés. Pour une année bissextile de 365 jours, un agent de la fonction publique territorial devra donc travailler 228 jours, pour une journée type de 7 heures afin d'atteindre 1596 heures. Une durée arrondie à 1600h à laquelle vient s'ajouter la journée de solidarité instaurée en 2004 pour une durée annuelle de travail égale à 1607 heures. Mise en conformité des 1607 heures: quel calendrier?