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Bonjour. Je suis fonctionnaire territoriale titulaire, attachée, cadre A, et suis en retraite pour invalidité depuis Juin 2004. J'ai cotisé depuis 1994 à la MNT, en contrat individuel pour l'invalidité et la retraite complémentaire. J'ai eu 60 ans le 22 Septembre 2012. Jusqu'à ce jour, je percevais une pension invalidité complètant ma perte de salaire de la MNT. Or, je dois percevoir maintenant une retraite complémentaire de la MNT. Pouvez-vous me dire qui doit la calculer en fonction de l'Indice Majoré auquel je serais aujourd'hui si je n'avais pas été mise en invalidité? La MNT me dit que ce n'est pas à elle de la calculer. Et mon ex-collectivité refuse de le faire. MNT maintien de salaire - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Je l'ai calculé par moi-même mais aucun des deux susmentionnées ne veule valider mes calculs. Je vous remercie par avance de votre réponse.
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Dernière mise à jour le mercredi 17 juin 2020
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A la date du:.. suite à l'absence d'information relative à la date limite d'exercice de mon droit à renonciation du contrat selon les dispositions du premier alinéa de l'article L113-15-1 du Code des Assurances (loi Chatel). [Pour les assurances auto, habitation, et affinitaires uniquement:] Conformément à la loi Hamon, le contrat étant conclu depuis plus d'un an, dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre. Dans un délai d'un mois à compter de la présente, en application des dispositions de l'article L. 113-16 du code des Assurances, pour le motif suivant ayant une incidence sur le risque assuré: - - > changement de domicile - - > changement de régime matrimonial (mariage, divorce) - - > changement de situation matrimoniale - - > Décès du titulaire du contrat [Si nécessaire pensez à joindre un justificatif] Vous trouverez ci-joints les documents justificatifs de mon changement de situation. Mnt maintien de salaire forum 2018. Par suite de l'augmentation de votre tarif à compter de ce jour, soit le …….. ….... /……….
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