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S'agissant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement, M. Kherchi, a qualifié sa mise sous l'autorité du Premier ministre de décision "pertinente", compte tenu de la nature technique et administrative requise par le processus de traitement des dossiers, ajoutant que cette démarche permettra de réduire les délais de traitement des dossiers au vu de l'autorité dont jouit le Premier ministre. Il a souligné, en outre, que la nouvelle mission du Conseil national de l'investissement, qui est de proposer la politique nationale en matière d'investissement, de coordonner et d'évaluer sa mise en œuvre, "fera avancer l'industrie algérienne selon des objectifs précis qui tiennent compte de l'intérêt économique du pays".

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000 et 130. 000 DA par local à usage d'habitation, professionnel, artisanal ou assimilé, terrain aménagé pour camping et caravanes ou encore à usage industriel et commercial. Par cette LFC, il est institué une taxe annuelle d'habitation prélevée par Sonelgaz sur les quittances, due pour tous les locaux à usage d'habitation ou professionnel, et dont le montant annuel est fixé entre 300 et 1. 200 DA dans l'ensemble des communes et entre 600 et 2. 400 DA dans les communes des wilayas d'Alger, Annaba Constantine et Oran. La LFC 2015 indique aussi que le Trésor public est autorisé à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification à 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques, dans le cadre de la réalisation du programme de 80. 000 logements en location-vente. Détails de la Loi de finances complémentaire 2015 | Algérie. Au plan de l'activité artisanale, les ouvrages d'or, d'argent et de platine supportent un droit de garantie fixé par hectogramme à 8. 000 DA pour les ouvrages en or, à 20. 000 DA pour les ouvrages en platine, à 150 DA pour les ouvrages en argent, lit-on encore dans la LFC.

Bénéficient également de cette exonération les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction, sachant que cette exonération prend fin à partir du premier janvier de l'année qui suit celle de leur achèvement. Elle s'applique aussi au Logement public locatif appartenant au secteur public à la condition que le locataire ou le propriétaire dudit logement satisfait aux conditions fixées. Algérie: Le projet de loi relative à l'investissement contribuera à libérer l'esprit d'initiative - allAfrica.com. Toutefois, il est souligné que cette loi ne dispense pas les propriétaires et les logements, qui y sont mentionnés, du paiement d'une taxe foncière fixe de l'ordre de 500 DA annuellement. En outre, il est précisé que les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle. Pour ce qui concerne la valeur de l'impôt sur le patrimoine, elle est fixée de 0% à 1, 75% pour une valeur du patrimoine allant de 100 millions de DA à plus de 450 millions de DA. Le montant de la taxe prélevée oscille entre 1.

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DP 075 113 15 V0060 2 rue Charbonnel Déclaration préalable Demande du 23/02/15 Favorable Réponse du 20/04/15 La création d'une loge de gardien à rez-de-chaussée du bâtiment a. surface créée: 19 m² DP 075 113 13 V1301 Demande du 25/09/13 Favorable avec réserve Réponse du 08/11/13 Ravalement des façades sur rues et cour et des pignons avec remplacement des garde-corps. DP 075 113 13 V1241 Demande du 23/07/13 Défavorable Réponse du 31/07/13 Ravalement des façades, isolation thermique par l'extérieur des pignons et remplacement de l'ensemble des garde-corps sur rue et cour. DP 075 113 10 V0182 Demande du 12/07/10 Réponse du 20/08/10 Réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses des 2 bâtiments et des édicules en toiture. DP 075 113 10 V0010 Demande du 14/01/10 Réponse du 24/03/10 Remplacement des menuiseries extérieures sur l'ensemble des façades et création d'une baie de porte pour la loge de gardien à rez-de-chaussée. DP 075 113 09 V0138 Demande du 05/06/09 Réponse du 21/08/09 Remplacement des menuiseries extérieures sur l'ensemble des façades et création d'une baie de porte.

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shon à démolir: 5 m² DT 075 113 00 V0227 Devanture Demande du 09/10/00 Réponse du 14/12/00 Pose de clôtures et de portails à rez-de-chaussée d'un ensemble de bâtiments.

RV 075 114 03 V0026 Ravalement Demande du 23/01/03 Réponse du 10/03/03 RV 075 114 91 V6345 Demande du 06/09/91 Réponse du 11/09/91