Modèle De Courrier De Présentation Du Rapport D’activité Aux Partenaires - T�L�Charger - Emploi Informatique Dunkerque

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Wednesday, 17 July 2024

Ce texte de loi mentionne en effet que "toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues, à quelque titre que ce soit, par des professionnels et établissements de santé". Ces informations peuvent notamment porter sur des résultats d'examen, des comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, des protocoles et prescriptions thérapeutiques, des feuilles de surveillance, des correspondances entre professionnels de santé... Si la loi prévoit la possibilité d'obtenir ces informations par l'intermédiaire de votre médecin, elle dispose aussi que vous pouvez faire la demande vous-même directement. Votre destinataire doit vous permettre d'accéder à votre dossier médical dans un délai maximum de 8 jours. Des frais d'expédition pourront éventuellement vous être réclamés. Votre demande de dossier médical peut également concerner une personne décédée. L'article L. 1111-7 du Code de la santé publique prévoit que ce droit est ouvert aux ayants droit, au concubin et au partenaire de Pacs.

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D'un autre côté, lorsque le rapport d'activité atteint sa cible externe, qui peut être constituée de clients, usagers, partenaires, etc., il ira plus loin que la simple fonction d'aide-mémoire, et représentera plutôt la vitrine de toute une structure organisationnelle. En les informant des activités de cette dernière, il devra en véhiculer la meilleure image possible, mais tout en tenant compte de l'enjeu de la fidélité de l'échantillon présenté par rapport à la réalité, et l'authenticité ainsi que l'exactitude des informations et des analyses fournies.

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