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Friday, 9 August 2024
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Définition de « Bordereau des Prix Unitaires (BPU) » On a recours au Bordereau des Prix Unitaires dans le cadre de marchés à bon de commande. Il détaille le prix unitaire de chaque produit présent dans le CCTP. DISCUTONS DE VOTRE PROJET Il est souvent difficile de mesurer tout le potentiel offert par les Marchés Publics. Nous le constatons au quotidien et c'est pourquoi nos conseillers sont à votre disposition pour échanger sur les opportunités que vous offriront nos solutions. COMMENT POUVONS-NOUS VOUS CONTACTER? Pages internes « * » indique les champs nécessaires

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Article R2112-6 Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art. Les prix des prestations faisant l'objet d'un marché sont: 1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées; 2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Cliquez pour afficher l'ensemble des jurisprudences et commentaires: prix unitaires (BPU, DQE, Série de prix... ) Prix unitaires DAJ 2013 – Guide des prix dans les marchés publics Prix unitaire Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation précisément définie dans les documents contractuels. Il est appliqué aux quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex: fournitures de bureau, denrées alimentaires). Il l'est aussi dans les marchés de travaux, quand le pouvoir adjudicateur ne connaît pas, à l'avance, les quantités à mettre en œuvre.

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Complétude d'une offre incomplète par l'acheteur Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète selon dispositions des articles 35-I, 53-III et 59-I du code des marchés publics. L'offre incomplète doit être déclarée en tant qu'offre irrégulière. Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE ( CE, 25 mars 2013, n° 364824, département de l'Hérault). Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires Exécution financière du contrat et non-respect des dispositions visées dans le mémoire technique. Non-paiement de prestations qui n'apparaissent pas dans le bordereau des prix unitaires ( CAA Marseille, 8 juillet 2013, n° 11MA00232, Société Sitex). Montant d'un bordereau de prix, rabais et notation d'un seul critère de prix Le montant total d'un bordereau de prix et le rabais sont des « éléments d'appréciation pour la notation d'un seul critère de prix » et ne sont pas des sous-critères de sélection assimilables à des critères.

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Le DQE a aussi pour rôle d'aider les sociétés candidates à la consultation de former leurs prix unitaires en tenant compte des estimations des quantités du futur marché. Notons toutefois qu'il s'agit simplement d'estimations et que les volumes ne sont pas toujours assurés. En conséquence, nous vous préconisons de ne pas faire de BPU avec des prix cassés en espérant que les volumes futurs du marché soient plus élevés. Pourquoi le DQE et BPU sont séparés? En effet, il serait plus simple d'avoir qu'un seul document qui regroupe les quantités et les prix unitaires. Mais dans les habitudes des acheteurs publics, ces deux documents sont toujours séparés car le BPU a une valeur contractuelle alors que le DQE ne donne qu'un estimatif des volumes. Les acheteurs ne souhaitent pas intégrer ces volumétries dans un document contractuel. Dans quels types de marchés et activités est utilisé le BPU? Comme dit précédemment, le BPU est utilisé dans les marchés à bons de commande, que vous pouvez retrouver également sous le nom de « marché à prix unitaires ».

Par exemple: Shampooinage et traitement antistatique et anti-acarien sol moquette: 0, 687€ HT/m² Ramassage des papiers et des détritus: 0, 008€ HT/m² Nettoyage des radiateurs ou des convecteurs: 0, 640€ HT/m² De manière générale l'acheteur vous imposera un cadre de BPU à compléter et le taux horaire sera le plus souvent choisi. Pour des prestations de travaux, nous vous invitons à lister les taux horaires de vos ressources: Plombier: 45€ HT/ Heure Electricien bâtiment: 50€ HT / Heure Vous pouvez aussi faire un chiffrage avec l'intitulé de vos prestations. Par exemple pour une prestation d'électricité ou de plomberie vous pouvez faire apparaitre les lignes suivantes: Prix d'un passage de mise en sécurité – intervention sous 1h: 55€ HT / heure Prix d'un passage de mise en sécurité – intervention sous 4h: 50€ HT / heure Comme pour le BPU Nettoyage, n'oubliez pas d'indiquer les majorations pour le soir, les weekends et les jours fériés. Si vous avez des prestations particulières qui ne sont pas présentes dans le DPGF, vous pouvez les rajouter à votre BPU.

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